Les loyers de référence applicables à Paris au 1er août 2015
L’encadrement des loyers entre en vigueur à Paris au 1er août 2015. Le préfet de Paris a signé un arrêté le 25 juin 2015 permettant sa mise en œuvre.
Les loyers de référence, les loyers de référence majorés et ceux qui sont minorés sont fixés par catégorie de logement et secteur géographique en fonction du marché locatif et des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). A noter que concernant les logements loués meublés, une majoration unitaire est applicable par mètre carré aux loyers de référence. Celle-ci est déterminée à partir des écarts constatés entre les loyers des logements loués non meublés et ceux loués meublés par l’OLAP.
La mesure s’applique dès la première mise en location, lors du renouvellement du contrat et du changement de locataire.
L’arrêté et ses annexes fixant les loyers de réferencesont consultables ICI et ICI.
Pour connaître les loyers fixés par l’arrêté, la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) met aussi en ligne une carte interactive accessible ici.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les ventes de Stellantis poursuivent leur rebond
Les facturations du constructeur ont augmenté de 10% au deuxième trimestre, tirées par l'Amérique du Nord. -
La pré-cotation de SBI Funds Management attire les grands gestionnaires d’actifs
Le carnet d'ordres aurait été sursouscrit plus de 20 fois par les investisseurs de référence selon Bloomberg. -
EXCLUSIF
Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
La filiale de gestion d’actifs du groupe BPCE veut combler son retard en lançant ses premiers ETF actifs sur le marché européen d’ici la fin de l’année tout en développant son offre sur le non-coté.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi lance un ETF sur les actions monde
Indexée sur les actions des pays développés et émergents, la réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.
Les plus lus
- Les gérants actifs subissent le coût du «value for money» au profit des intermédiaires
- BPCE rachète à Arkéa l'agence immobilière en ligne Liberkeys et le développeur Izimmo
- L'essor des «finfluenceurs», une lame de fond qui manque encore de cadre
- BPCE pousse les feux sur son offre crypto pour attirer les jeunes
- Atream ambitionne de doubler ses encours d'ici 5 ans
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Quoi de Neuf dans l’actualité Lifestyle du 13 juillet ?
Air France pose son restaurant éphémère au Cercle des Nageurs de Marseille, Marc-Antoine Barrois transpose ses fragrances iconiques en pains de savon sculpturaux, Louis Vuitton dévoile la LV Drop 300, sa sneaker allégée signée Pharrell Williams… La rédaction vous livre un florilège des dernières actualités lifestyle. -
Etats-Unis : Rahm Emanuel, le démocrate de la troisième voie face à Israël
Aux Etats-Unis, celui que l'on surnomme « Rahmbo » veut s'imposer en arbitre d’un Parti démocrate fracturé sur Israël. L'ancien bras-droit de Barack Obama se prépare pour la présidentielle de 2028 -
Une masterclass de haute joaillerie durant la couture parisienne
Les nouvelles créations de haute-joaillerie ont émaillé la semaine de la couture à Paris, mêlant savoir-faire, techniques ancestrales, créativité débridée et pierres exceptionnelles. Revue de tendances.
