L’encadrement des loyers peine toujours à s’imposer

Plus d’un an après sa mise en place le 1er août 2015, le respect de l’encadrement des loyers tarde à donner des résultats probants. Selon l’Association de défense des consomateurs et usagers (CLCV), il serait respecté sur à peine 62% des annonces publiées (quel que soit le support), soit une progression de 4 points par rapport aux résultats obtenus en 2015.

Pour parvenir à ces résultats, le CLCV a mené une enquête auprès de huit plates-formes de location et a retenu 800 annonces. Les résultats détaillés site par site sont à consulter dans le graphique ci-dessous.

L'étude fait une distinction forte entre les annonces publiées via les agences et celles effectuées par les propriétaires bailleurs (souvent via PAP ou le Bon Coin). Le résultat montre un niveau d’illégalité beaucoup plus fort chez la deuxième catégorie de loueurs : seulement 51% respectent les plafonds imposés par la loi Alur contre 75% pour les agences. Ces niveaux étaient respectivement de 47% et 70% en 2015.

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Sans surprise, ce sont les petites surfaces qui souffrent le plus du non-respect de l’encadrement. Selon l'étude, 54% des studios proposent des tarifs conformes à la loi contre 88% des 4 pièces. Le taux moyen de dépassement toutes surfaces confondues est de 17%, soit 115 euros en moyenne par mois.

Directeur général du réseau Guy Hoquet,Fabrice Abraham préfère voir dans ces chiffres «un résultat qui tend à s’améliorer dans le temps».Il souligne toutefois deux dérives du système: «Une hausse de la revente des biens locatifs ou une mise en location par des services de particuliers à particuliers»,ce dernier secteur étant moins soumis aux contrôles.

Dans ses préconisations, le CLCV explique qu’il est indispensable d’informer davantage le locataire de l’ensemble des frais avant location (notamment les provisions sur charges et les compléments de loyers) et que l'évolution de la loi Alur pourrait tendre vers une amende contre les propriétaires proposant un loyer trop élevé.