Le tribunal administratif annule l’arrêté d’encadrement des loyers à Lille
Après Paris en Août 2015, la ville de Lille avait adoptée elle aussi un dispositif d’encadrement des loyers en février 2017. Mais cet arrêté a été annulé le 17 octobre 2017 par le juge administratif au motif qu’il ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille mais qu’il aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise, qui comprend 59 communes. Pour l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), cette décision tombe à pic dans la mesure où le pouvoir exécutif a prévu, dans le cadre de son prochain plan pour le logement d’analyser et d’évaluer les dispositifs d’encadrement des loyers.
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