Le projet de loi Elan adopté à l’Assemblée
Au terme de 3.000 amendements déposés, le texte qui comporte d’importantes mesures dans la location comme l’instauration du bail mobilité ou l’encadrement des loyers, passe le cap de l’Assemblée.
Les députés ont voté mardi 12 juin, par 342 voix pour,169 contre et 44 abstentions, le projet de loi sur l’Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) en première lecture. Au terme de plus de 3.000 amendements déposés, l’Assemblée a validé le bail numérique, le bail mobilité, l’encadrement des loyers à titre expérimental en zone tendue, le principe d’une vaste réforme de la copropriété ou encore le renforcement de sanctions à l’encontre des loueurs en meublé touristique ne respectant pas la réglementation.
Un amendement élargit par ailleurs le champ de l’action de groupe au logement, afin de « tenir compte de jurisprudences interprétant de manière restrictive le champ de l’action de groupe», en référence à l'échec de la première class action à la française intentée contre Foncia. Du côté des professionnels, il instaure également un titre d’agent immobilier.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, se félicite du vote d'«un projet de loi simplificateur qui n’ajoute pas de la réglementation mais qui au contraire va permettre de faciliter la construction, l’aménagement et le déploiement du numérique ». Après cette première étape, le texte doit être examiné au Sénat en première lecture début juillet.
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