Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris est signé
Le texte devrait être publié sous peu au Journal officiel.
Le décret sur l’expérimentation de l’encadrement des loyers a été signé, a affirmé sur Franceinfo Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Le texte, qui est «chez le Premier ministre», devrait être publiétrès prochainement au Journal officiel.
L’encadrement des loyers avait été mis en place à Paris en 2015, puis à Lille en 2017, avant d’être annulé «pour des raisons administratives», a ajouté la ministre. Plusieurs villes de l’agglomération parisienne ont manifesté leur intention d’instaurer le nouveaudispositif issu de la loi Elan.
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