La Fnaim demande d’entamer les travaux pour remotiver les bailleurs privés
La Fnaim revient sur le bail solidaire considéré comme «une idée à creuser» par le Premier ministre. Elle demande que commence dès à présent les travaux sur son élaboration. Ce dispositif consisterait à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM et au propriétaire, en contrepartie, une fiscalité allégée. Il contribue, en outre, à favoriser la mixité sociale dans les centres villes et les quartiers existants.
La Fédération illustre ses propos par un exemple qui existe déjà à Grenoble. Sous le nom de Loca++, le dispositif est décliné en deux versions : avec ou sans travaux. Le propriétaire s’engage à louer pour six ans à un locataire répondant à des conditions de ressources et moyennant un loyer correspondant à certains loyers sociaux. Le logement doit notamment répondre à plusieurs conditions techniques : des fenêtres à double vitrage, une installation électrique aux normes et un chauffage cohérent. Ces points sont vérifiés par l’ANAH. Pour financer les travaux et/ou compenser la perte de revenu, le propriétaire bénéficie d’une subvention de la part de la Communauté urbaine. Il a droit, en outre, à un abattement fiscal de 60% sur ses revenus fonciers. La gestion du bail est confiée à un professionnel ou à une association.
Source: communiqué
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