Encadrement des loyers : recours pour l’imposer hors de Paris

Après les recours pour interdire l’encadrement des loyers, voilà les recours pour les étendre. Le porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts Julien Bayou a indiqué avoir déposé un recours contre le Premier ministre en fin de semaine dernière pour protester contre la limitation de l’encadrement des loyers à Paris.

«Le 29 août 2014, le Premier ministre a annoncé que l’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer dans 29 zones tendues, ne serait finalement appliqué qu'à Paris. Il s’agit d’une entrave considérable à la mesure phare de la loi ALUR pourtant votée quelques mois plus tôt par l’ensemble de la majorité :le mécanismeaurait dû s’appliquer à toutesles zones tendues : des centaines de villes, 70% des locations privées soit 4,6 millions de logements en France», indique Julien Bayou dans un communiqué.