
Crowdfunding : des réglementations bienvenues pour un marché en pleine professionnalisation

Par Michel Ivanovsky, cofondateur et président de MIPISE
Jeune secteur en croissance, le crowdfunding a su devenir populaire auprès de nombreux épargnants. Les autorités réglementaires l’ont bien compris et encouragent sa démocratisation par des mesures clés, comme le relèvement du plafond des levées de fonds ou la facilitation des connexions entre plateformes et conseillers traditionnels en investissement.
,
, Il y a un an, l’annonce de la faillite d’Unilend, l’une des plateformes pionnières du financement participatif en France, avait suscité de nombreuses interrogations sur le modèle du crowdfunding. Cette année, ce sont les difficultés de Funding Circle qui soulèvent à leur tour de nouvelles questions. Pourtant, les problèmes rencontrés par cette plateforme anglaise de prêt sont davantage liés à un modèle très spécifique qu’à des problématiques de marché. Aussi, ces récurrentes remises en question du crowdfunding sont un vrai paradoxe face à une croissance du secteur loin de faiblir, tirée, il est vrai, par l’immobilier et les énergies renouvelables. Au premier semestre 2019, les montants collectés par les plateformes de crowdfunding immobilier ont ainsi enregistré un total de 129 millions d’euros, soit deux fois plus que l’année précédente pour la même période.
Le crowdfunding est un marché jeune, en plein essor, à qui il faut donner les moyens de ses ambitions et potentiels. La mobilisation d’experts et d’institutions qui travaillent à la structuration et à l’évolution des normes auprès du régulateur a permis au secteur de trouver les clés d’une croissance vertueuse. La réglementation s’adapte progressivement aux besoins du marché et, bien qu’il reste du chemin à parcourir, certaines innovations sont à souligner.
Un relèvement du plafond des levées de fonds
Promulguée le 23 mai dernier, la Loi Pacte porte des mesures favorables au développement du financement participatif. Son adoption définitive était très attendue par tout le secteur, puisque l’ambition affichée est d’accélérer et de diversifier les possibilités de financement pour les entreprises grâce à une fiscalité avantageuse. Ce texte de loi s’est notamment démarqué par l’éligibilité des titres issus du crowdfunding au PEA-PME, mais aussi par la proposition de relever le plafond des levées de fonds.
C’est désormais chose faite avec la promulgation du décret n°2019-1097, modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres, paru au journal officiel le 30 octobre 2019. De 2,5 millions d’euros, le seuil des montants collectés par un CIP (Conseiller en Investissement Participatif) est aujourd’hui de 8 millions d’euros par projet et par année. Pour la croissance du financement participatif, cette mesure est un signe positif et va permettre d’ouvrir le marché à de nouveaux secteurs et d’attirer une diversité d’acteurs.
Vers une inter-professionnalisation du secteur
Au-delà de ces avancées permises par la Loi Pacte, l’Autorités des Marchés Financiers (AMF) vient de modifier l’article 325-53 du Règlement général autorisant désormais une plateforme CIP à travailler avec un CIF (Conseiller en Investissement Financier) et de rémunérer sa prestation. Un CIF peut ainsi conseiller à son client d’investir dans un projet proposé par une plateforme de crowdfunding disposant du statut CIP et obtenir une rémunération pour « prestation de conseil sur service d’investissement » conformément au cadre prévu par MIF 2. A noter qu’un conseiller en gestion de patrimoine possédant un statut CIF et enregistré auprès de l’Orias, peut proposer à ses clients d’investir dans des placements financiers présentés par des plateformes de crowdfunding.
Pour le CIF ou CGP-CIF, cette mesure permet donc de diversifier la palette de produits proposés à ses clients et de s’ouvrir à de nouveaux modèles d’investissements. Pour la plateforme CIP, elle élargit l’éventail d’investisseurs potentiels et les canaux de communication. Cette évolution réglementaire témoigne de la volonté d’apporter plus d’inter-professionnalisme au secteur financier et d’engager de nouveaux dispositifs au profit d’une économie alternative.
Plus d'articles du même thème
-
Ursula von der Leyen promet un «sommet européen» sur le logement
Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne a fait trois propositions pour lutter contre la crise secoue le Vieux continent. Au-delà d’un sommet, elle a annoncé un plan pour des logements abordables et une «initiative juridique» concernant les locations touristiques. -
Apex Group ouvre un bureau au Rwanda
Le groupe de services financiers compte déjà plusieurs implantations sur le continent africain. -
Border to Coast confie 90 millions de dollars à un gérant immobilier
Le groupement de fonds de pension britannique a sélectionné une stratégie «value add» en Amérique du Nord.
Sujets d'actualité

ETF à la Une

BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Les transactions dans la gestion de patrimoine dynamisent le non-coté
- Les promoteurs immobiliers veulent croire en une reprise proche
- Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024
- La plateforme d’accompagnement patrimonial Abbove mise sur un agent d’intelligence artificielle
- Eric Rosenthal quitte le groupe Apicil pour AG2R La Mondiale
Contenu de nos partenaires
-
Népal : après deux jours d'émeutes, l'armée reprend le contrôle de Katmandou
Katmandou - L’armée népalaise a repris mercredi le contrôle de la capitale Katmandou après deux jours d'émeutes, les plus violentes en vingt ans, qui ont contraint le Premier ministre à la démission et ouvert les discussions sur l’avenir politique du pays. Les troubles ont débuté lundi, lorsque la police a brutalement réprimé des manifestations dénonçant le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites, faisant au moins 19 morts et plusieurs centaines de blessés dans le pays. Malgré le rétablissement de Facebook, X et YouTube, la promesse d’une enquête sur les violences policières et le départ de M. Oli, des manifestants réunis sous une bannière «Génération Z» ont mis a sac mardi bâtiments publics, résidences de dirigeants et autres symboles du pouvoir. Le Parlement a été incendié, ainsi que le domicile du Premier ministre démissionnaire. Mercredi, le chef d'état-major de l’armée, le général Ashok Raj Sigdel, a entamé des entretiens avec diverses personnalités, dont des représentants des manifestants, a annoncé à l’AFP un porte-parole de l’armée, Rajaram Basnet. «Le chef de l’armée a entamé des entretiens avec différentes parties et rencontré des représentants de GenZ», a-t-il déclaré, sans donner d’autres détails ni citer le moindre nom. Dès mardi, le général Sigdel avait exhorté «tous les groupes impliqués dans les manifestations à revenir au calme et à engager un dialogue». Le président népalais, Ramchandra Paudel, a lui aussi exhorté «tout le monde, y compris les manifestants, à coopérer pour une résolution pacifique de la situation difficile du pays». «Soyez prêts» «Les parties prenantes doivent se réunir pour trouver une issue à la crise. Le Parlement reste», a commenté pour l’AFP Shushila Karki, l’ancienne cheffe de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Le nom de cette magistrate, âgée de 73 ans, est cité pour diriger la transition qui s’annonce. Le maire de Katmandou depuis 2022, l’ancien ingénieur et rappeur Balendra Shah, 35 ans, est également présenté comme une des personnalités appelées à un avenir national. «Soyez prêts (...) à prendre les rênes du pays», a lancé sur Facebook l'élu, présenté comme une figure incontournable de la transition qui s’annonce. Revenu au pouvoir en 2024, KP Sharma Oli a expliqué qu’il démissionnait «afin que des mesures puissent être prises en vue d’une solution politique». Agé de 73 ans, le chef du Parti communiste népalais, qui a dirigé quatre fois le gouvernement depuis 2015, incarne cette élite de dirigeants dont la jeunesse du pays, privée d’emploi et lassée de la corruption, exige le départ. Sur le terrain, l’armée a fait strictement respecter mercredi le couvre-feu imposé jusqu'à nouvel ordre pour ramener le calme dans une capitale à l’arrêt, entreprises, écoles et commerces fermés. Soldats en armes, chars et véhicules blindés ont été déployés dans les rues encombrées des carcasses de véhicules incendiés et des débris des barrages dressés la veille, au milieu des bâtiments et magasins livrés à la vindicte des manifestants. Reprise des vols «Le vandalisme n’a jamais été une bonne solution pour régler les problèmes», a confié à l’AFP un policier à la retraite, Kumar Khatiwada, 60 ans, attablé devant un thé avec des amis. «Mais c’est le résultat des fautes de nos dirigeants», a-t-il ajouté. «Ces incompétents ont interdit les réseaux sociaux pour cacher leur corruption qui était exposée sur internet». Vingt-quatre heures après les scènes de chaos observées dans Katmandou, la police a indiqué que trois de ses agents avaient été tués. Plus de 13.500 détenus ont également profité des violences qui ont enflammé le pays pour s'évader des prisons, a annoncé à l’AFP un porte-parole de la police, Binod Ghimire. L'état-major de l’armée a une nouvelle fois averti mercredi qu’il réprimerait sans hésiter «manifestation, acte de vandalisme, pillage ou incendie et attaque visant les personnes et les biens». L’armée a annoncé avoir arrêté 27 personnes dans la capitale et saisi 23 armes à feu. Fermé au trafic depuis mardi, l’aéroport de Katmandou a rouvert ses portes aux passagers en fin d’après-midi, a constaté un journaliste de l’AFP. Selon l’Autorité népalaise de l’aviation civile. Décollages et atterrissages devaient progressivement y reprendre «dans la journée». Paavan MATHEMA et Anup OJHA © Agence France-Presse -
Merci patron
Malade pendant ses vacances, un salarié pourra reporter ses congés payés
La Cour de cassation entend mettre le droit français en conformité avec le droit européen -
La Bourse de Paris termine en légère hausse et garde un œil sur la situation politique
Paris - La Bourse de Paris a fini en légère hausse mercredi, digérant sereinement le recul surprise de l’indice des prix à la production en août aux Etats-Unis, tout en gardant un œil sur la situation politique française. Le CAC 40 a pris 0,15%, à 7.761,32 points, en hausse de 11,93 points. La veille, il avait grignoté 0,19%. L’indice américain des prix à la production pour août, publié mercredi aux Etats-Unis, a surpris en s’affichant en léger recul, après une forte augmentation un mois plus tôt. Ce résultat n’avait pas été anticipé par les analystes. Sur un mois, cet indice (PPI) a reculé de 0,1%, après avoir progressé de 0,7% en juillet, selon les données publiées par le ministère du Travail. Les marchés anticipaient un ralentissement de l’inflation, mais pas un recul. Ces données confortent en revanche les investisseurs dans leur anticipation d’une baisse des taux de la banque centrale des Etats-Unis (Fed) lors de sa prochaine réunion les 18 et 19 septembre, afin de stimuler l'économie américaine qui donne des signes de ralentissement. «Plus personne ne croit au statu quo. On ne voit pas ce qui va empêcher la Fed de mener une baisse des taux», a expliqué à l’AFP David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier. Une inflation contenue ou une baisse des prix permet de donner à une banque centrale davantage de marge de manœuvre pour assouplir sa politique monétaire, décision qui peut avoir des effets inflationnistes. En zone euro, les investisseurs sont également tournés vers la Banque centrale européenne (BCE), à la veille de sa réunion de politique monétaire. L’institution devrait maintenir ses taux directeurs inchangés. - Un œil sur la politique française Autre point d’attention des marchés: la situation politique française. Lors de sa prise de fonctions mercredi, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions pour trouver un compromis permettant la formation d’un gouvernement et l’adoption d’un budget. Il s’agit du troisième chef du gouvernement nommé depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Et le cinquième depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron en 2022. C’est dans ce contexte d’instabilité que l’agence de notation Fitch Ratings doit publier vendredi soir son évaluation de la qualité du crédit français. Le taux pour la dette française à dix ans s'établissait mercredi à 3,46%, maintenant l'écart avec son équivalent allemand à plus de 0,80 point de pourcentage, un niveau jugé élevé par les observateurs financiers. «Pour le moment, les marchés semblent avoir digéré les mauvaises nouvelles des derniers jours. Ce qui pourrait les faire bouger à nouveau serait une nouvelle dissolution», selon David Kruk. - Alstom annonce un contrat à un milliard d’euros L’action du constructeur ferroviaire Alstom a bondi de 6,80%, à 21,06 euros, après avoir annoncé une commande de la société des transports du New Jersey (NJ Transit), aux Etats-Unis, que le groupe français chiffre à 1 milliard d’euros. Euronext CAC40 © Agence France-Presse