Confirmation en appel de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille
Le gouvernement voit sa demande rejetée à Lille, après une première annulation dans la capitale par la Cour administrative d’appel de Paris, fin juin.
Après Paris, Lille. La Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille, selon une information de l’AFP. Celle-ci avait été prononcée en octobre 2017 par le tribunal administratif. Le projet de loi Elan,qui est examiné au Sénat,remet le dispositif au goût du jour en le rendant temporaire (5 ans) etoptionnel dans les zones concernées.
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