Ces villes où la taxe foncière flambe

Christophe Demerson ne décolère pas: «les propriétaires ne sont pas la variable d’ajustement des finances territoriales» continue d’asséner, année après année, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). La cible de son courroux est l’augmentation de la taxe foncière, discontinue depuis plusieurs années et généralisée à l’ensemble du territoire.

Son association a présenté ce mercredi 12 octobre la 16ème édition de son observatoire consacré au sujet (1).

En moyenne, la hausse du montant des taxes foncières sur les propriétés bâties par rapport à l’année dernière semble plutôt limitée: +4,7% dans les 200 plus grandes villes de France. Mais beaucoup ont fait flamber la facture avec des augmentations à deux chiffres (voir ci-dessous). C’est le cas notamment de Martigue (+19% entre 2021 et 2022), Mantes la Jolie (+22,2%) et surtout de Poissy (+23,9%).

Sur les dix dernières années, les taxes foncières ont augmenté de 24,9% selon l’UNPI, «soit 2,4 fois l’inflation (2) et 3,3 fois supérieure à l’évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021 (3)».

Source : UNPI

L’UNPI avance deux raisons à ces fortes hausses: «D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de 3,4% en 2022, plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans. D’autre part, les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et + 11,3% en dix ans, alors même que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales leur permet de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière».

Mais pour l’Union, la disparition de la taxe d’habitation est la principale fautive. «La réforme «Macron» serait un jeu de dupes, écrit-elle dans son baromètre. La taxe d’habitation sur les résidences principales disparaissant progressivement d’ici 2023, les communes et intercommunalités se reporteraient sur la taxe foncière». Pour cette même raison, les villes n’hésiteraient plus à appliquer des taxes Gemapi (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ndlr). 25 nouvelles villes auraient ainsi décider d’en appliquer. «Auparavant, les Gemapi étaient réparties entre les redevables de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. A cause de la suppression de la taxe d’habitation, les taux des taxes Gemapi-innondation augmentent», appuie l’UNPI.

(1) Observatoire national des taxes foncières, créé par l’UNPI.Pour les années antérieures, l’Observatoire produit des estimations à partir notamment des données diffusées par le Ministère de l’Economie, et des Finances (notamment les fichiers « REI »). Pour l’année en cours, aucun récapitulatif officiel n’est encore publié. L’Observatoire produit donc, pour les grandes villes de France, des estimations à partir des données transmises par le réseau des 120 chambres de propriétaires UNPI et des propriétaires de tout le territoire. Les données complètes pour chaque commune de France sont consultables en accès libre sur le portail internet de l’UNPI, www.unpi.org.

(2)Indices IPC Ensemble des ménages, oct. 2011 et oct. 2021.

(3)Indice des loyers d’habitation ILC, secteur libre – y compris loi de 1948, 3ème trimestres 2011 et 2021