Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs
Le décret enrichit l’accès au compte pour les émetteurs ayant reçu un visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur leur émission de jetons ainsi que pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés d’une voie de recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en cas de non-respect par les établissements de crédit des règles objectives, non discriminatoires et proportionnées régissant l’accès au compte des émetteurs de jetons et des prestataires de services sur actifs numériques (article 1er).
Le texte procède par ailleurs à des ajustements du Code monétaire et financier à la suite de l’encadrement du démarchage et quasi-démarchage, pratiques désormais réservées aux prestataires agréés ou aux émetteurs ayant reçu un visa pour effectuer leur émission de jetons (article 2).
Le texte précise enfin les définitions des différents services sur actifs numériques établies par la loi et les règles et procédures applicables pour qu’un prestataire soit enregistré ou agréé (article 3).
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
La Banque de France relativise le décrochage de l’économie française
Loin de la présentation alarmante de l’Insee, les projections macroéconomiques de la banque centrale insistent plutôt sur la résilience de l’économie française qui connaît un passage difficile en 2026 mais devrait rebondir l’année prochaine. -
Anthropic veut s’imposer auprès des conseillers financiers avec Claude
Un ensemble d’outils a été conçu pour aider les sociétés de services financiers à préparer leurs réunions avec les clients, examiner les portefeuilles et effectuer le suivi des allocations. -
La culture d’entreprise demeure un levier essentiel de la performance
Elle s’exprime d’abord dans les comportements, plus que dans les discours. Son évolution passe avant tout par les dirigeants mais aussi par le management intermédiaire.
ETF à la Une
La majorité des investisseurs professionnels sont prêts à basculer leurs encours vers des ETF actifs
Selon une étude de MSCI, les fonds traditionnels non cotés sont sur la sellette face à la montée en puissance des ETF actifs. Mais changer de véhicule ne veut pas nécessairement dire changer de gestionnaire.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
EditoPouvoir d'achat : la fin du temps des promesses
Que les postulants à l'élection présidentielle s’interdisent de promettre du sang et des larmes surprend. Qu’ils s’autorisent à promettre des cents et des mille inquiète -
Des sous pour les FrançaisPouvoir d'achat : des mesures écolos dans le viseur de Bruno Retailleau
Le candidat de droite a proposé la suppression de plusieurs mesures écologiques pour rendre aux Français jusqu'à quatre mois de salaire, selon ses calculs -
Union européenne : Von der Leyen dégaine son texte sur la majorité numérique à 15 ans
La présidente de la Commission européenne doit en faire l’annonce ce mercredi mais les détails ont commencé à filtrer
