Procès « BNP Garantie Jet 3 », BNP Paribas sera fixé le 11 avril 2016
En cause dans cette affaire, un produit vendu à l'été 2001, sur une période de six mois, baptisé «BNP Garantie Jet 3», censé permettre à des souscripteurs d’espérer un triplement de leur épargne en dix ans, ou de récupérer leur mise, à condition de rester dix ans sur le produit par le biais d’un contrat d’assurance vie.
Il ressort des dossiers en cause que le capital investi a été imputé de différents frais à hauteur de 10 %.
L’affaire a été mise en délibéré au 11 avril prochain et le procureur a requis 100.000 euros d’amende. De son côté, BNP a demandé dispense de peine.
Pour les parties civiles, Hélène Feron-Poloni, avocate associée, Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, a demandé le triplement du capital.
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