Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire
Le gouvernement revoit les seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans relever du régime classique des IOBSP. Le nouveau cadre porte à 1.000 opérations annuelles le plafond applicable à certaines solutions de paiement différé de faible montant.
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- Le gouvernement a décidé d’alléger le cadre réglementaire applicable aux professionnels proposant des facilités de paiement à titre accessoire.
- Un arrêté paru le 12 août 2026 porte désormais à 1 000 le nombre d’opérations annuelles autorisées pour un volume de 500 000 euros.
- Cette mesure cible les délais de remboursement inférieurs à trois mois ou les crédits d’un montant de moins de 200 euros.
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