Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire
Le gouvernement revoit les seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans relever du régime classique des IOBSP. Le nouveau cadre porte à 1.000 opérations annuelles le plafond applicable à certaines solutions de paiement différé de faible montant.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- Le gouvernement a décidé d’alléger le cadre réglementaire applicable aux professionnels proposant des facilités de paiement à titre accessoire.
- Un arrêté paru le 12 août 2026 porte désormais à 1 000 le nombre d’opérations annuelles autorisées pour un volume de 500 000 euros.
- Cette mesure cible les délais de remboursement inférieurs à trois mois ou les crédits d’un montant de moins de 200 euros.
Un évènement L’AGEFI
CHIEF DATA OFFICERS - Secteur Finance & Assurances
Plus d'articles du même thème
-
ABP ajoute 3 milliards d'euros d'hypothèques dans son portefeuille
Cette transaction constitue l'une des plus importantes acquisitions de portefeuilles hypothécaires aux Pays-Bas ces dernières années, selon son gestionnaire APG. -
Revolut atteint officiellement les 115 milliards de valorisation
La banque en ligne a finalisé sa cession secondaire d'actions. -
AllianzGI excède largement l'objectif de levée de son nouveau fonds de dette infrastructure
Le gérant boucle Allianz Infrastructure Credit Opportunities Fund II à 1,5 milliard d'euros d'engagements, à comparer à un objectif initial de 1 milliard, et prépare un prochain millésime.
ETF à la Une
J.P. Morgan AM recrute Eve-Marie Bussière pour pousser le développement de ses ETF en France
L’intéressée est nommée responsable de la distribution des ETF pour la France et Monaco. Elle était depuis juillet 2022 Senior sales chez DWS.
Les plus lus
- Le Crédit Agricole veut fusionner son entité italienne avec Banco BPM
- Le risque politique sur la tech tétanise Wall Street
- GTA 6 promet un départ sur les chapeaux de roues
- Le patron de Nvidia démissionne, l'action plonge encore
- Nvidia chute en Bourse alors que son patron fait face à une affaire de mœurs
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La révélation de l’identité du militant de gauche « Marcel » sur les réseaux sociaux crée la polémique
L’identité de la personne derrière le compte X de gauche « Marcel » a été dévoilée et l’information relayée par un porte-parole d’Edouard Philippe. Un député insoumis a saisi la justice -
Coût du travailAllègements de cotisations : Matignon veut « maîtriser durablement » leur coût
Après l'augmentation du smic, le Premier ministre promet aux organisations patronales de remettre à plat les exonérations de cotisations patronales. Mais il envisage aussi de mieux cibler le dispositif, qui coûte désormais 75 milliards d'euros -
ParcimonieuxPouvoir d'achat : Sébastien Lecornu fait un petit geste à destination des fonctionnaires
Alors que le point d’indice reste gelé en 2027, la rémunération minimum va augmenter automatiquement de 1,6 % au 1er décembre
