Bercy allège le cadre réglementaire des intermédiaires en crédit à titre accessoire
Le gouvernement revoit les seuils permettant aux professionnels de proposer des facilités de paiement sans relever du régime classique des IOBSP. Le nouveau cadre porte à 1.000 opérations annuelles le plafond applicable à certaines solutions de paiement différé de faible montant.
Voir le résumé
Abonnés
Connectez-vous
ou abonnez-vous pour accéder au
résumé de cet article.
- Le gouvernement a décidé d’alléger le cadre réglementaire applicable aux professionnels proposant des facilités de paiement à titre accessoire.
- Un arrêté paru le 12 août 2026 porte désormais à 1 000 le nombre d’opérations annuelles autorisées pour un volume de 500 000 euros.
- Cette mesure cible les délais de remboursement inférieurs à trois mois ou les crédits d’un montant de moins de 200 euros.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Mollie met la main sur la fintech GoCardless
Avec cette acquisition à 1,3 milliard de dollars, Mollie se renforce sur le prélèvement, cœur de métier de GoCardless. Elle pourra également profiter des avancées de la fintech en matière d'intelligence artificielle. -
Les taux de crédit immobilier restent stables avant une probable hausse dès la mi-septembre
Aujourd'hui autour de 3,40% sur vingt ans, les taux moyens de crédit immobilier devraient augmenter progressivement d'ici la fin de l'année. Meilleurtaux prévoit une hausse probable jusqu'à un niveau moyen de 4% sur vingt ans. -
Qonto fait le ménage dans ses comptes clients en pleine demande de licence bancaire
Des dizaines de comptes professionnels Qonto ont été bloqués alors que la fintech attend sa licence bancaire. Selon Qonto, ces verrouillages ne sont pas en lien avec sa demande d'agrément, mais dus à un renforcement des contrôles lié à la croissance de l'entreprise.
ETF à la Une
DWS donne accès aux crypto avec un nouvel ETC
Ce véhicule expose ses investisseurs aux principales cryptomonnaies.
Les plus lus
- Revolut étrenne son nouveau statut bancaire par un stablecoin euro à l'accent américain
- Amundi se renforce aux Etats-Unis grâce à Victory Capital
- La trajectoire de la dette française finira par peser lourd
- Astrid Panosyan-Bouvet devient DRH d’Axa
- Aux Etats-Unis, 39 banques régionales s'allient pour créer un réseau de blockchains
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La grande évasionDe la ruse des agents IA au rachat à 13 milliards : le thriller Hugging Face
Quelques semaines après un piratage inédit orchestré par des agents IA autonomes d'Open AI, la plateforme Hugging Face, pilier de l’open source mondial, appelle les Etats-Unis à créer un nouveau cadre légal -
Rentrée littéraireSarah Knafo, une campagne sans candidature
Sarah Knafo multiplie les signes d’une pré-campagne, tout en jurant qu’Eric Zemmour reste le « candidat naturel » de Reconquête. Dans un parti où le champion se fait encore discret, sa visibilité nourrit les soupçons sur ses ambitions -
Retour vers le futurFiscalité : le retour en grâce de la « TVA sociale »
De Le Maire à Hollande, en passant par Attal, le Medef ou la grande distribution, l'idée de relever la TVA pour alléger les cotisations salariales gagne du terrain. Un levier séduisant, mais qui ne peut tenir lieu de recette miracle
