Marché de l’art : les impacts de la réforme du Code civil
L’ordonnance du 10 février 2016 réforme les questions du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Elle va conditionner la façon d’aborder avec rigueur les transactions et conditionner la validité des contrats
Par Fabien BOUGLÉ, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management
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