La Transparence de la vie publique réclame un pouvoir de sanction administrative
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique souhaite pouvoir ordonner des injonctions sous astreinte en cas de non-déclaration, et pouvoir prononcer des sanctions pécuniaires pour les refus de déclaration.
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- La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique souhaite obtenir un pouvoir de sanction administrative.
- Elle demande notamment des injonctions sous astreinte et des sanctions pécuniaires pour les refus de déclaration.
- Au 30 avril 2026, l’institution comptait 3 668 représentants d’intérêts inscrits, un chiffre en hausse de 5 %.
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