
La loi Pacte verdit l’assurance-vie

La loi Pacte a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale samedi 16 mars au petit matin. Elle contient plusieurs dispositions destinées à renforcer l’offre verte et solidaire dans les contrats d’assurance-vie :
- une obligation dès le 1/1/2020 d’inclure au moins une unité de compte (UC) labellisée ISR dans tous les contrats
- une obligation à partir du 1/1/2022 d’inclure, en complément, au moins une UC verte et une UC solidaire
- une mention obligataire à partir du 1/1/2022, en amont de chaque souscription, du pourcentage d’UC labellisées présentes dans le contrat
- une présentation dans l’information annuelle envoyée aux souscripteurs de la politique d’intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la gestion du fonds en euro du contrat, ainsi que des montants investis dans des fonds labellisés.
Ces dispositions viennent conclure une série d’engagements pris par le Président de la République et par le ministre de l'économie. Dans sa réponse écrite au FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) au printemps 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était déclaré favorable à une obligation d’offre de produits verts et responsables dans les contrats d’assurance-vie. Lors du Climate Finance Day, en décembre 2017, Bruno Le Maire avait pris l’engagement que tous les contrats d’assurance-vie proposeraient rapidement des unités de compte vertes.
En première lecture de la loi Pacte, l’Assemblée Nationale avait voté un article imposant début 2020 la présence d’au moins une UC labellisée « responsable », et début 2022 celle d’une UC verte «OU» solidaire. Le Sénat, suite à un amendement du groupe socialiste, avait renforcé cette disposition en exigeant début 2022 au moins une UC verte «ET» une UC solidaire. En deuxième lecture, des amendements présentés par les députés Bénédicte Peyrol et Matthieu Orphelin ont permis d’ajouter les obligations de reporting.
Bien que 2022 paraisse un horizon lointain, il est motivé par le souhait de donner le temps à tous les établissements de créer de nouvelles UC (notamment labellisées vertes) et de les introduire dans les contrats. L’obligation d’offre aura certes une portée limitée pour les contrats d’assurance proposant plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’UC, mais l’indication du pourcentage d’UC labellisées devrait orienter le marché dans la bonne direction.
Ces obligations d’offres auront certainement un effet positif pour les labels ISR, TEEC et Finansol ; notamment en augmentant le nombre de produits bénéficiant du label TEEC (Transition écologique) qui reste aujourd’hui relativement faible. Dans le contexte d’une réflexion sur la création d’un éco-label européen pour les produits financiers, cela ne peut que renforcer la position de la France.
La réorientation des flux financiers vers la transition écologique est une urgence, rappelée de nouveau lors la réunion du One Planet Lab début mars autour du Président de la République. Ces nouvelles dispositions législatives donnent le signal clair que la réorientation de l’épargne est un objectif fort et que les discours sur la finance « qui sera verte ou ne sera pas » doivent désormais se traduire dans les faits.
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RDC: à Ntoyo, dans le Nord-Kivu, les survivants des massacres commis par les ADF enterrent leurs morts
Ntoyo - Lundi soir, les habitants de Ntoyo, un village de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), s’apprêtaient à assister à des funérailles quand une colonne d’hommes armés a surgi de la forêt. «Parmi eux, il y avait de très jeunes soldats», raconte à l’AFP Jean-Claude Mumbere, 16 ans, rescapé d’un des deux massacres commis par les rebelles ADF (Forces démocratiques alliées) dans la nuit de lundi à mardi, l’un à Ntoyo et l’autre dans un village distant d’une centaine de kilomètres. Le bilan de ces attaques, au moins 89 tués selon des sources locales et sécuritaires, a peu de précédent dans une région pourtant en proie à une instabilité chronique, victime depuis trente ans de multiples groupes armés et conflits. Les ADF, groupe armé né en Ouganda et qui a prêté allégeance à l’Etat islamique, est connu pour une extrême de violence à l'égard des civils. «Ils étaient nombreux et parlaient une langue que je ne comprenais pas. De loin, ils portaient des tenues qui ressemblaient à celles des militaires», se souvient le jeune homme, venu assister mercredi aux funérailles de sa soeur, l’une des victimes de ce nouveau massacre perpétré dans la province du Nord-Kivu. Plus de 170 civils ont été tués par les ADF depuis juillet dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, selon un décompte de l’AFP. Plus au sud, malgré les pourparlers de paix de ces derniers mois, des affrontements se poursuivent entre l’armée congolaise (FARDC) et affiliés, et le groupe armé antigouvernemental M23, soutenu par le Rwanda et son armée, qui s’est emparé des grandes villes de Goma et de Bukavu. A Ntoyo, Didas Kakule, 56 ans, a été réveillé en sursaut par les premiers coups de feu. Il dit avoir fui avec femmes et enfant à travers les bananeraies pour se réfugier dans la forêt voisine, avec d’autres habitants. Tapis dans l’obscurité, les survivants n’ont pu que contempler leurs maisons consumées par les flammes. «Les coups de feu ont retenti longtemps. Ma maison a été incendiée, ainsi que le véhicule qui était garé chez moi. Chez nous, heureusement, personne n’a été tué», dit Didas Kakule. Jean-Claude Mumbere, lui, a été touché par une balle pendant sa fuite. «Ce n’est qu’après m'être caché dans la forêt que j’ai réalisé que je saignais», affirme-t-il. «Inaction» Mercredi, Ntoyo, 2.500 habitants, n'était plus qu’un village fantôme, et la plupart des survivants partis se réfugier dans l’agglomération minière voisine de Manguredjipa. Une dizaine de corps étaient encore étendus sous des draps ou des bâches, battus par une forte pluie. Des volontaires ont creusé des tombes, assistés par des jeunes des environs, et planté 25 croix de bois dans la terre humide. Une partie des dépouilles avait déjà été emportée par les familles, les cercueils ficelés à la hâte sur des motos. Parmi les quelques proches de victimes venus aux funérailles, Anita Kavugho, en larmes devant la tombe de son oncle. Il est mort "à cause de l’inaction des autorités qui ne réagissent pas aux alertes», peste la jeune femmme, une fleur à la main. Des pickups de l’armée congolaise stationnent non loin, devant un véhicule calciné. Le déploiement de l’armée ougandaise (UPDF) aux côtés de l’armée congolaise dans le nord-est de la RDC depuis 2021 n’a pas permis de mettre fin aux multiples exactions des ADF, groupe formé à l’origine d’anciens rebelles ougandais. Quatre militaires congolais étaient présents à Ntoyo au moment de l’attaque. Les renforts stationnés à environ 7 km à Manguredjipa sont arrivés trop tard. «C’est leur faillite, on signale aux militaires que les assaillants sont tout près, et ils n’arrivent pas à intervenir», lâche Didas Kakule, amer. Cette énième tuerie risque d’aggraver la «fissure» entre l’armée et la population, estime Samuel Kakule, président de la société civile de Bapere. Les ADF «se dispersent en petits groupes pour attaquer nos arrières», répond le lieutenant Marc Elongo, porte-parole de l’armée congolaise dans la région, présent à Ntoyo mercredi. Quelques jours auparavant, les forces ougandaises et congolaises s'étaient emparées d’un bastion ADF dans le secteur et avaient libéré plusieurs otages du groupe, selon l’armée. Mais comme souvent, les ADF se sont dispersés dans la forêt, et ont frappé ailleurs. Une stratégie pour attirer les militaires loin de ses bases, selon des sources sécuritaires. © Agence France-Presse -
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