Déficit De Robien
Mon client possède des immeubles sous le régime De Robien acquis en 2009. Du fait de l’amortissement De Robien, ces immeubles ont généré en 2009 un déficit en partie imputable sur le revenu global. Il a été tenu compte du déficit imputable sur le revenu global afin de calculer le plafonnement global des niches fiscales....
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