Skandia Life sanctionnée par l’ACPR

Dans une décision – accessible en ligne ici - le régulateur a notamment fait valoir que les carences relevées portent tant sur les procédures internes que sur le suivi de la relation d’affaires.

Il a retenu des manquements aux obligations de vigilance et déclaratives de Skandia Life dont l’obligation de vigilance complémentaire concernant les personnes particulièrement exposées (PPE) qui n’a pas été totalement respectée, tandis que plusieurs dossiers individuels présentant, selon l’établissement lui-même, un risque élevé, n’ont pas été traités de manière appropriée.

Certaines opérations de plusieurs clients n’ont pas donné lieu à l’examen renforcé qui pourtant aurait dû être effectué.

Par ailleurs, plusieurs défauts de DS, initiale ou complémentaire, sont établis et les carences relevées en matière de gel des avoirs revêtent une particulière gravité.

Pour l’ACPR, le contexte d’une restructuration mise en place entre 2012 et 2014, qui s’est notamment traduite par une réduction des effectifs, ne peut contribuer à justifier les carences constatées en LCB-FT .

Toutefois, l’Autorité a consenti, dans la détermination de la sanction, de tenir compte «dans une certaine mesure», des actions correctrices engagées depuis la fin du contrôle sur place, conformément aux engagements pris par Skandia Life, actions qui ont principalement porté sur la formation, le renforcement des moyens en France et au Luxembourg, l’amélioration de la connaissance des clients et du contrôle de leurs opérations, la diffusion d’une nouvelle procédure de LCB-FT, dans le contexte du raccordement du dispositif de Skandia Life à celui de son nouvel actionnaire, le groupe APICIL, qui a notamment conduit à utiliser un nouveau progiciel de conformité LCB-FT, ce qui démontre la volonté d’une mise à niveau de son dispositif dans ce domaine.