Lu pour vous « Assurance-vie, majeur protégé et prime exagérée : trois notions aux contours récemment délimités »
Sur son site internet, l’éditeur AMC revient sur deux arrêts de la Cour de cassation en date du 19 mars 2014. «Le premier (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.076, F-P+B : JurisData n° 2014-005219) précise la notion de prime exagérée contenue dans l’article L.132-13 du Code des assurances. Quant au second (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.016, F-P+B+I : JurisData n° 2014-005226), il vient réaffirmer la compétence exclusive du tuteur pour demander l’autorisation du juge des tutelles afin de modifier un contrat d’assurance-vie».
Lire la suite sur le site internet d’AMC.
Un évènement L’AGEFI
RECOUVREMENT & TECH, LE NOUVEAU DUO GAGNANT ?
Plus d'articles du même thème
-
«Le potentiel des entreprises de taille moyenne devrait se libérer»
François Dossou, directeur de la gestion actions chez Sienna IM -
«Nous avons adopté un biais légèrement défensif pour des questions de valorisation»
Olivier Becker, responsable gestion crédit chez Amiral Gestion -
Skydance poursuit son pas de deux
Paramount Skydance s’apprête à faire une offre sur Warner Bros Discovery. Un autre révélateur de l'intensification de la concurrence dans l'audiovisuel, alors que les acteurs traditionnels se musclent pour s’imposer dans la bataille du streaming vidéo. L'initiative fait suite à l’acquisition très politique des studios Paramount par Skydance, avec de nouveaux acteurs dans l’univers du divertissement, la famille Ellison, proche de Donald Trump.
Sujets d'actualité
Tous les sujets
ETF à la Une
State Street IM et Blackstone s'associent pour créer un ETF sur la dette collatéralisée européenne
Ce lancement s'appuie sur le partenariat déjà existant entre les deux sociétés de gestion aux Etats-Unis.
Les plus lus
- BNP Paribas AM se dote d’une gamme complète d’ETF actifs
- Sébastien Lecornu commence son chemin de croix budgétaire avec Fitch Ratings
- L’Union européenne cherche la clé d’une épargne retraite commune
- L’AMF suspecte des pratiques de «bouilloire» sur le titre Mexedia
- L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Solidarnoc
A Doha, les alliés des Etats-Unis en quête de réassurance
Ce lundi, les dirigeants des pays musulmans se réunissent au Qatar en signe de solidarité après les frappes israéliennes. Ils attendent des garanties sécuritaires -
Choix publics
Pourquoi l’Etat devrait plus encore aider les entreprises – par Erwan Le Noan
Voyez-les venir, les hérauts de la taxe qui, avides de prélèvements, recherchent compulsivement chaque petit centime qui pourrait assouvir l’appétit pantagruélique du Léviathan ! -
Think again
France, Allemagne, Grande-Bretagne : l’extrême droite aux portes du pouvoir – par Eric Le Boucher
Après les Etats-Unis, l’Europe, le berceau de la démocratie libérale et sociale, s’apprête-t-elle à remettre son sort dans les mains du populisme radical ?
