Les enfants issus d’un premier lit peuvent-ils remettre en cause un contrat d’assurance-vie souscrit leurs parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale?
Un couple est marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Chacun des époux a une fille issue d’une précédente union. Ils décident de souscrire une assurance-vie en adhésion conjointe avec dénouement au second décès pour un million d’euros (cela représente une part importante de leur patrimoine). Les relations de Monsieur avec sa fille étant «tendues»,....
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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