La responsabilité du notaire et de l’assureur non retenue
A la suite du décès d’un co-emprunteur qui n’était pas assuré, le notaire et l’assureur mis en cause échappent à toute sanction pour défaut d’information. La Cour de cassation signe un arrêt d’espèce, le contrat d’assurance groupe ayant été souscrit indépendamment de l’organisme prêteur.
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S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
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