La publication d’une instruction fiscale visant les prélèvements sociaux est toujours en attente
Le prélèvement de cette contribution ne serait pas effectué lorsque l’assureur est établi hors de France. L’administration devrait rapidement présenter une solution aux assureurs sur les modalités de calcul.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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