
Aviva subit l’effet de traîne

L’acquisition de Friends Life par Aviva PLC, la plus importante fusion dans le secteur de l’assurance au Royaume-Uni depuis près de quinze ans, est polluée par les allégations dans la presse d’un assuré d’Aviva France sur le provisionnement insuffisant du risque afférent aux litiges sur les contrats d’assurance vie à cours connu. Cet assuré, détenteur d’une telle convention, est en contentieux avec l’assureur depuis de nombreuses années.
Un contentieux ancien.
Pour mémoire, ces contrats, commercialisés dans les années 80, permettent d’effectuer des arbitrages entre les différents supports, sur la base du cours connu de la dernière cotation de la semaine précédente. Comme le souligne Aviva dans un communiqué, «la cotation des Sicav était hebdomadaire et les process d’arbitrage étaient plus longs. La situation a changé depuis, sous l’effet conjugué de la généralisation de la cotation quotidienne des supports, de la rapidité d’accès à l’information, de l’évolution des techniques de passation d’ordres (…)».
Caroline Desaegher, directrice de la communication et du développement durable d’Aviva France, affirme qu’«un nombre limité de dossiers contentieux est encore en cours. Nous sommes déterminés à faire valoir le caractère infondé des demandes et à faire reconnaître par les tribunaux la mauvaise foi des demandeurs qui font un usage abusif de la clause d’arbitrage à cours connu et qui réclament des sommes extravagantes sans être jamais suivis sur ces montants par les juges. L’usage abusif de la clause à cours connu a été dénoncé par d’éminents professeurs de droit, dont les professeurs Bigot et Mayaux».
Reste qu’à ce jour, c’est la modification unilatérale du contrat et la mauvaise foi de l’assureur qui ont été sanctionnées à de nombreuses reprises par les juges, par le rétablissement des supports supprimés et le versement d’indemnités au titre du préjudice subi sur la base d’une expertise judiciaire.
Nicolas Lecoq-Vallon, avocat de l’assuré, estime qu’«Aviva est un des derniers assureurs, si ce n’est le seul aujourd’hui, à ne pas avoir soldé ce contentieux, les autres compagnies ayant transigé avec leurs clients. Aviva, qui a été condamnée au moins 30fois définitivement dans des dossiers défendus par notre cabinet, continue à ne pas exécuter ses obligations conformément au contrat malgré les décisions de justice».
Provisionnement.
Il ajoute que «la politique jusqu’au-boutiste d’Aviva l’a conduit à faire face à cinq condamnations pour un montant total de plus de 21 millions d’euros pour des périodes de un à dix ans qui sont aujourd’hui largement écoulées, car arrivant à terme pour la plupart en 2007. Les contrats étant encore en cours jusqu’au décès des assurés, Aviva pourrait être condamnée à des montants tout aussi conséquents».
Aviva comptabilise les litiges à cours connu dans les provisions techniques et non plus dans les provisions pour risques et charges. Une technique jugée peu transparente mais qui permet à l’assureur de préserver ses intérêts dans ce contentieux. La compagnie explique que «les quelques contentieux encore en cours sur le sujet n’affectent en rien la capacité d’Aviva à assumer ses engagements, y compris envers les adhérents Afer». Elle affirme se conformer au cadre réglementaire applicable à la profession.
Le contrôle de l’ACPR.
Finalement, quel meilleur gage de la sincérité des comptes d’Aviva que le silence de l’ACPR ? Ayant pour mission de veiller à la fois à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, l’ACPR connaît le dossier de longue date puisque du temps de l’Acam, elle n’avait pas donné suite à la demande de plusieurs assurés visant à l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’Aviva pour insuffisance de provisionnement des risques sur ces contrats. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs validé la position du régulateur en novembre en 2007. En l’occurrence, les assurés ne justifiaient pas le montant du provisionnement allégué.
La position du Conseil d’Etat serait-elle la même aujourd’hui ? Interrogé, le régulateur affirme ne pas avoir à commenter un dossier judiciaire. Quant au volet prudentiel, qui le concerne au premier chef, il fait savoir ne pas être en mesure de répondre à nos questions qui portent sur le cas d’un organisme d’assurance particulier.
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse