Assurance vie - Les suites de la mise en cause du super-privilège luxembourgeois dans l’affaire Excell Life
Dans son édition en ligne, le journal luxembourgeois Paperjam revient sur la décision de la 15echambre du tribunal de Luxembourg qui a rejeté la procédure de tierce opposition ayant été introduite en juin 2014 contre un jugement qui autorisait les liquidateurs d’Excell Life à faire les premiers remboursements à certains clients de la compagnie d’assurance vie.
Il ressort de l’article que «le périmètre du super privilège assorti aux contrats vie luxembourgeois porte uniquement sur les actifs sous-jacents d’un fonds d’investissement bien déterminé et non pas sur l’ensemble des actifs de tous les fonds».
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