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septembre 2014

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11/09/2014
Notaires

QPC: La constitutionnalité du droit de présentation des notaires en passe d’être jugée

Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 septembre 2014 vient de juger sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant le 10 décembre 2014., Si ce droit est jugé inconstitutionnel, le législateur aura l’obligation de traduire la décision dans la loi en prévoyant une liberté totale d’installation ou un accès sur concours.
Notaires
11/09/2014

La réglementation freine l'intérêt croissant pour les produits alternatifs

Les investissements alternatifs ainsi que d'autres classes d'actifs non traditionnelles font désormais partie du paysage de l'investissement. Une évolution qui se traduit notamment par des allocations en hausse dans les canaux institutionnels tels que les programmes de retraite à prestations définies et les fonds de dotation.
11/09/2014

Les prix des logements anciens poursuivent leur légère baisse

Selon l’indice Notaires/Insee, les prix des logements anciens se stabilisent au deuxièmetrimestre 2014 selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS). Toutefois, la situation est contrastée: les prix des appartements diminuent (–0,3%), tandis que ceux des maisons augmentent légèrement (+0,2%).
11/09/2014

Amundi lance First Eagle Amundi Income Builder Fund

Amundi propose First Eagle Amundi Income Builder Fund, un nouveau compartiment de la sicav de droit luxembourgeois First Eagle Amundi distribué par Amundi et géré par First Eagle Investment Management (FEIM). Ce fonds a la particularité de verser chaque trimestre un dividende fixe de 1,25 %, soit l’équivalent de 5 % par an, avec un objectif de croissance du capital modéré.
11/09/2014

L’activité immobilière francilienne stagne à un bas niveau

Selon les notaires d’Ile-de-France, au 2e trimestre 2014, le volume de ventes de logements dans l’ancien baisse de 2% par rapport au 2e trimestre 2013 et 13% comparé au 2e trimestre moyen des 10 dernières années. Au total, au 1er semestre 2014, 72.300 logements ont été vendus en Ile-de-France, contre 70 500 au 1er semestre 2013, soit + 2%.
10/09/2014

Présentation du projet de réforme « justice du XXIème siècle » en conseil des ministres

Lors du conseil des ministres du mercredi 10 septembre 2014, la garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de réforme intitulé « la justice du XXIème siècle » pour lequel le Conseil national des barreaux avait formulé 44 propositions telle que la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées.
10/09/2014

Les CGPI sont sensibles à la Silver Economie

A la question « Que pensez-vous de la Silver Economie, s’agit-il d’un enjeu pour votre développement dans les prochaines années…»?, l’étude Patrimonia/Morningstar réalisée pour le prochain salon Patrimonia fait ressortir que:
nuage de mots santé perspective
10/09/2014

Parution du décret panier de soins

Le décret relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés prises en application de la loi de Sécurisation de l’emploi vient d’être publié au JO. Il fixe le niveau minimal de prise en charge des remboursements
10/09/2014

Expert-comptable - Un congrès national qui veut offrir des réponses concrètes aux évolutions réglementaires

L’Ordre des experts-comptables a présenté hier à la presse le prochain congrès national de la profession qui se déroulera du 8 au 10 octobre prochain à Lyon sur le thème «le monde change: Oser, Agir, Conquérir». En introduction, Joseph Zorgniotti, le président de l’Ordre, a rappelé avec force la nature de profession réglementée de l’expertise-comptable et les atouts qui en découlent (compétence, éthique), au regard de la réforme en cours sur les professions règlementées. Il a notamment abordé la question en suspend de la définition des activités commerciales accessoires, «notre proposition a été validé par Bercy et est en cours d’examen à la chancellerie», précise-t-il. La domiciliation, la vente de matériel, mais aussi la gestion des créances et des dettes rentreraient dans le champ de ces activités.
10/09/2014

Urban Premium lance sa deuxième SCPI Malraux

La SCPI Urban Prestigimmo 2 qui vient d’être commercialisée par Urban Premium vise la constitution d’un patrimoine immobilier locatif situé au coeur des secteurs sauvegardés. Elle permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Malraux.
10/09/2014

Le marché locatif à la peine

Selon Clameur, l’activité locative n’a pas décollé cette année restant à l’un de ses points les plus bas depuis 1998. Les loyers de marché ont cru de 0.7 % sur les 8 premiers mois de 2014, en glissement annuel alors que dans le même temps la progression des prix à la consommation s’est établie à 0.7 %, d’après l’INSEE.
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10/09/2014

Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise – Chronique d'une fin annoncée

La plus-value imposable en France en cas de cession par un cédant luxembourgeois d'une société à prépondérance immobilière française, sera celle acquise sur ces titres pendant toute la durée de leur détention et pas uniquement celle née à compter de l'entrée en vigueur du texte. Par Pierre Appremont, Associé Wragge Lawrence Graham & Co.,
10/09/2014

Le fonds viager de la CDC engrange 120 millions d’euros

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a annoncé, ce 9 septembre, le lancement de son fonds viager mutualisé Certivia doté initialement de 120 millions d’euros, supérieur au 100 millions d’euros prévus initialement. La capacité du fonds pourra toutefois atteindre jusqu’à 150 millions d’euros par la suite. De fait, un deuxième «closing» permettant d’accueillir de nouveaux investisseurs est fixé au 31 mars 2015.Outre la CDC, qui a investi 22 millions d’euros dans le fonds, les autres investisseurs sont CNP Assurances et Suravenir (20 millions d’euros chacun), AG2R La Mondiale, Groupama, Maif, Macif et Crédit Mutuel Nord Europe (10 millions d’euros chacun) et, enfin, Unéo, la mutuelle des militaires (8 millions d’euros). La gestion du fonds Certivia est confiée à La Française REM associée au groupe Renée Costes Viager, leader du viager en France qui seront chargés de sélectionner, d’acquérir, de gérer et de revendre les biens. Dédié à l’achat et à la gestion de biens immobiliers en viager, Certivia poursuit deux objectifs: améliorer le pouvoir d’achat des retraités propriétaires d’un bien immobilier, stimuler et sécuriser le marché du viager en France en appliquant des standards de qualité élevés. Dans ce cadre, le fonds achètera des biens immobiliers en viager occupé, permettant ainsi aux vendeurs seniors de rester dans leur logement tout en percevant un complément de revenus grâce au versement d’un capital appelé bouquet. Le fonds Certivia prévoit d’acquérir environ 400 biens sur 5 ans, période déterminée pour la constitution de son portefeuille. En termes de zone géographique, 90 % des biens seront concentrés sur l’Ile-de-France et les agglomérations de la région Provence Alpes Côte d’Azur, 5% sur Lyon et, enfin, 5% sur les autres grandes agglomérations de la France métropolitaine.
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10/09/2014
Gestion de fortune

L'allocation diversifiée reste la clé pour la clientèle des family offices

Ce jeudi 28 août avait lieu l’université d’été de la gestion d’actifs, organisée conjointement par Convictions AM, l’université Paris-Dauphine et Morningstar. Autour du thème de la "diversification obligataire dans un environnement de taux bas", François Mollat du Jourdin, Président fondateur de MJ & Cie, y a apporté le point de vue des family offices.
Gestion de fortune
09/09/2014

Le fonds d’investissement TA Associates entre au capital du Groupe Ciprés

Le Groupe de courtage d’assurance Molitor annonce aujourd’hui la conclusion d’un accord prévoyant l’entrée de TA Associates, fonds d’investissement international spécialisé dans les services financiers, au capital du Groupe Ciprés, spécialisé dans la protection sociale des dirigeants. Cette opération permet la montée du management dans le capital de la société et assoit la direction actuelle, indique le communiqué. Laurent Ouazana, actuel directeur général, deviendra président du groupe. L’opération devrait être réalisée au cours des prochaines semaines.

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