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septembre 2014

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04/09/2014

Les notaires ripostent point par point au rapport de l’IGF

Les notaires dénoncent notamment le seuil de rentabilité d'un acte de vente immobilière qui serait à environ 200.000 euros et non 50.000 euros comme indiqué dans le rapport de l'inspection général des finances, de même que la proposition de l'IGF de libéraliser l'accès à la profession.
04/09/2014

Serenalis a lancé sa filiale destinée au patrimoine des personnes vulnérables

La filiale s’appelle Prudalis et serait constituée de neuf cabinets en gestion de patrimoine franchisés. Elle propose des réponses adaptées aux difficultés patrimoniales rencontrées par les majeurs protégés, les personnes en situation d’handicap ou en perte d’autonomie. Olivier Milon préside le groupement.
04/09/2014

Lyxor et Fortune SG lancent un ETF sur les actions domestiques chinoises

Lyxor étend sa gamme émergente avec un ETF de réplication physique offrant une exposition aux actions domestiques chinoises ou « A-Shares ». Le LYXOR UCITS ETF MSCI China A est le premier ETF physique en Actions A (A-Shares) coté sur Euronext Paris. Il sera également coté à la Bourse de Londres à compter du 9 septembre 2014. Cet ETF réplique l'évolution de l’indice MSCI China A dont les actions sont cotées en renminbi sur les marchés domestiques de Shanghai et de Shenzen. L’indice se compose d’environ 460 sociétés et offre ainsi une meilleure couverture et une plus grande diversification sectorielle que les indices similaires existants.
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04/09/2014

Refonte de l’article 1843-4 du Code civil : enfin le retour à une sécurité juridique des cessions de droits sociaux

L’article 1843-4 du Code civil était en passe de devenir un instrument susceptible de ruiner la liberté contractuelle des parties et la sécurité juridique des transactions prévoyant un prix de cession des parts ou actions de sociétés aussi longtemps que la cession n’était pas faite., Dominique Payet, avocat associé, et Julia Folgoas, avocat, du cabinet Cornet Vincent Ségurel saluent la fin, très attendue, de cette situation calamiteuse. Ils présentent la rédaction nouvelle de cet article issue de l’ordonnance du 31 juillet dernier relative à la simplification et à la sécurisation de la vie des entreprises.
03/09/2014

Rapprochement entre Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale

Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale indiquent dans un communiqué qu’elles entrent en négociations exclusives en vue de constituer un groupe de référence en santé - prévoyance, s’appuyant sur deux pôles équilibrés, l’un paritaire, l’autre mutualiste.
03/09/2014

Le Groupe Apicil se prépare au rachat des activités de Skandia en France et au Luxembourg

Selon un communiqué de presse, le Groupe Apicil est «en voie d’acquérir les activités de Skandia en France et au Luxembourg auprès d’Old Mutual». Le Groupe APICIL confirme avoir signé avec Old Mutual un protocole d’accord- sous réserve de l’autorisation des autorités de tutelle – portant sur l’acquisition des activités de Skandia en France et au Luxembourg (compagnie d’assurance vie Skandia Life et société d’investissement Skandia Invest).
03/09/2014

Une nouvelle responsable Développement Banques Privées chez Swiss Life

Swiss Life étoffe sa direction « Assureur Gestion Privée » avec l’arrivée de Claire Fremin en tant que Responsable Développement Banques Privées au sein de l’équipe Banques Privées & Family Office, sous la responsabilité d’Emmanuel Saint-Pierre. Dirigée par Christophe de Vaublanc, la direction Assureur Gestion Privée réunit désormais 22 collaborateurs.
03/09/2014

La Française lance un fonds de partage en partenariat avec l’association AIDES

La Française AM, en partenariat avec le cabinet de conseiller en gestion de patrimoine Ornay Finance et l’association Aides lance Orfi Colors, un fonds de partage nourricier du fonds LFP Patrimoine Flexible. Dans le cadre de ce partenariat, La Française verse la moitié des frais de gestion fixes perçus au profit du programme de dépistage de l’association AIDES. Ce partage n’a aucun impact sur la performance du fonds ni sur le capital investi par le client : la Française renonce à la moitié de sa rémunération. En contrepartie, ce partage n’induit aucun avantage fiscal ni pour le fonds ni par transparence pour les porteurs.
02/09/2014

Donner son entreprise avant le 1er janvier 2015 pour se garantir le crédit gratuit de l’Etat

Une ordonnance du 20 août 2014, publiée le 23 août au journal officiel, réforme les modalités de calcul du taux d’intérêt légal. En conséquence, l’article L. 313-2 du Code monétaire et financier est modifiée. Ces dernières années, le taux d’intérêt a été particulièrement bas (0,04 % pour 2014), conduisant les administrés à bénéficier de crédit très avantageux auprès de l’Etat notamment lorsque ceux-ci demandent le bénéficie du paiement différé ou fractionné en matière de donations ou de successions. L’ordonnance prévoit la création de deux nouveaux taux, l’un applicable lorsque le créancier est une personne physique, l’autre applicable à tous les autres cas. Ces taux s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, ce qui devrait inciter les entrepreneurs qui en avait l’intention à donner - plus rapidement que prévu - toute ou partie de leur entreprise avant le 31 décembre 2014. Pour mémoire, le bénéfice du paiement différé puis fractionné applicable dans une telle hypothèse est applicable lorsque l’entreprise est non cotée et que le bénéficiaire reçoit au moins 5 % du capital social de la société. Sandrine Quilici, directeur de l’ingénierie patrimoniale de la Banque Pictet, revient sur ce point dans le prochain numéro de l’Agefi Actifs.
02/09/2014

SwissLife Banque Privée renforce son équipe

Conformément à sa politique commerciale renforcée depuis 2013 (L’Agefi Actifs n°627, pp. 12-13), SwissLife Banque Privée conforte son équipe de banquiers privés : Marie-Caroline Rabel, Gaëlle Fortin et Alexandre Besombes intègrent un effectif comptant désormais 18 banquiers privés, sous la houlette de Mathieu Breton, directeur commercial de SwissLife Banque Privée. L’intention est d’en recruter trois autres d’ici à la fin de l’année.
02/09/2014

Fiscalité : le Royaume-Uni et l'Autriche récupèrent plus de 1 milliard d'euros

La régularisation des avoirs bancaires déposés en Suisse a rapporté 738,3 millions d’euros à l’Autriche et 469,5 millions de livres à la Grande-Bretagne, rapporte L’Agefi suisse. L’imposition a posteriori des comptes non déclarés est ainsi bouclée. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a annoncé lundi le décompte final des opérations. Toute régularisation des avoirs du passé en vertu des accords sur l’imposition à la source conclus avec Vienne et Londres est ainsi exclue. Désormais, la Suisse versera uniquement à la Grande-Bretagne et à l’Autriche le produit de l’impôt à la source prélevé auprès des contribuables de ces deux pays ayant placé leur argent dans des banques helvétiques. Les premiers paiements ont été effectués en avril, précise le quotidien. Londres a touché 58,2 millions de livres et Vienne 25,8 millions d’euros.
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02/09/2014

Vers un bouleversement de la fiscalité des rachats de titres ?

La fiscalité des rachats de titres est certainement l’un des sujets les plus complexes de la fiscalité française applicable aux personnes physiques. Une décision récente du Conseil constitutionnel est venue bouleverser ce régime, pour le meilleur ou pour le pire …
01/09/2014
Prévoyance

Deloitte France et la société de conseil en ingénierie sociale Axcess annoncent leur rapprochement

Deloitte France annonce qu’il renforce ses expertises de conseil en capital humain en se rapprochant d’Axcess, société de conseil indépendante en ingénierie sociale. Implantée à Paris et à Bordeaux accompagne les sociétés de toutes tailles et de tous secteurs dans leurs enjeux de transformation RH, d’accompagnement du changement et de réorganisation. Les 50 collaborateurs d’Axcess viendront renforcer l’expertise des équipes de Deloitte en Capital Humain spécialisées dans le conseil aux DRH sur les thématiques de transformation, organisation, rétribution et gestion des talents.
Prévoyance
01/09/2014

La proposition de loi sur la famille définit la médiation

En adoptant en première lecture la proposition de loi sur l’autorité parentale et intérêt de l’enfant le 27 juin dernier, les députés ont souhaité notamment promouvoir la médiation familiale. Les parlementaires ont entériné diverses évolutions sur le sujet.

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