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juin 2014

13/06/2014

April Entreprise Prévoyance se déploie sur 8 branches professionnelles en santé collective

April Entreprise Prévoyance annonce le lancement simultané de 8 offres conventionnelles qui répondent aux exigences des accords de branche santé dans les secteurs: boucherie, coiffure, hôtel-cafés-restaurants, immobilier, pharmacie, transport de marchandises et de voyageurs, transport sanitaire et services de l’automobile. Ces offres conventionnelles couvrent 320.000 entreprises en France, soit près de 2,1 millions de salariés et concernent des conventions collectives avec des accords de branche qui arrivent à échéance ou avec des accords qui viennent de se signer.
13/06/2014

La notion de conseil indépendant est précisée

L’Esma invite les professionnels à répondre avant le 1er août prochain à sa consultation sur la directive MIF II Elle précise notamment la notion de conseil indépendant et l’exercice de cette activité à titre accessoire,
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13/06/2014

Qui a peur du grand méchant « Big Data » ?

Certaines dates symboliques ou certains sauts technologiques cristallisent les espoirs ou les craintes dans l’Histoire de l’humanité. Cela a été le cas, ces dernières années, de la spirale Internet, du passage à l’An 2000 ou du saut vers l’euro. Ces événements décisifs provoquent l’émergence des plus grands laudateurs ou, au contraire, des cavaliers de l’Apocalypse, ces deux extrêmes se révélant inévitablement loin de la réalité constatée.
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13/06/2014

Carnet

INSTITUTION / CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONSPIERRE-RENÉ LEMAS, 63 ans, est nommé directeur général du groupe Caisse des Dépôts.
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13/06/2014

L'ancien prend le relais

Les SCPI sont peu enclines à investir dans le neuf, tout au moins sous le dispositif Duflot, Le résidentiel ancien rénové prend la relève et d'autres types d'investissements sont à l'étude,
Signing divorce papers
13/06/2014

Les risques et la protection du conjoint pour guides

L’époux exerçant une activité professionnelle à risque choisit généralement un contrat de mariage de séparation de biens et en change au cours de sa vie pour le diriger vers davantage de communauté, Il reste que le régime de la communauté n’est pas une solution à exclure, même si le plus important, en définitive, est que les futurs époux soient suffisamment informés pour choisir librement
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13/06/2014

Big Data révolutionne le modèle de l'assurance

Les modélisations prédictives issues du traitement des données de masse permettent de nouvelles formes de mutualisation, Les paradigmes de la relation client sont chamboulés et des questions éthiques et sociétales se posent
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13/06/2014

L'expertise notariale sur un large front

A l’occasion de leur 110e Congrès, les notaires nous livrent leur regard sur les régimes matrimoniaux de l’entrepreneur, les successions internationales…
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13/06/2014

Analyse des conséquences d'une absence d'anticipation

Mondialisation oblige, les transmissions de patrimoine peuvent vite devenir complexes au regard des diverses réglementations, Aperçu des différentes étapes d’une succession non préparée et des difficultés civiles et fiscales qu’elles entraînent
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13/06/2014
Retraite

«Impact d’une qualification de propre par nature»

Les contrats de retraite complémentaires échapperaient à la communauté qui existe entre les époux, favorisant ainsi celui qui a souscritPascal Pineau revient sur l’influence d’une telle décision à la motivation peu étayée et qui ne correspond pas à la jurisprudence antérieure
Retraite
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13/06/2014

La CNCEIP compte peser sur le débat immobilier

Une troisième association rejoint la sphère de la CNCEF, aux côtés de la CNCIF et de la CNCIOB, Elle veut participer aux futures décisions et représenter l'immobilier au-delà de l'investissement locatif,
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13/06/2014

Une interprofessionnalité de terrain efficace

L’accompagnement du viticulteur est une affaire d’experts, mais aussi d’interprofessionnalité, Notaires et experts-comptables sont les protagonistes principaux et s’organisent étroitement,
12/06/2014
Succession

Succession au profit du conjoint survivant : les biens de famille sont suffisamment protégés

En vertu de l’article 757-2 du Code civil, « en l’absence d’enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession ». Le député UMP Laurent Wauquiez souhaite attirer l’attention du ministère de la justice sur le fait que tout le patrimoine revient donc au conjoint survivant dans cette hypothèse, privant les héritiers de l’époux décédé des biens de famille qui pouvaient être à l’actif de la succession.
Succession
12/06/2014

Rémunération des gérants de tutelle libéraux : le gouvernement envisage d’améliorer le dispositif

Dans une réponse ministérielle du 3 juin 2014, le ministre des affaires sociales et de la santé revient sur les crédits alloués ces dernières années pour financer les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), rappelant notamment que «si en 2012, les crédits alloués aux mandataires individuels n’ont pas permis de financer l’intégralité du troisième trimestre, en 2013, le gouvernement a pris les mesures nécessaires». Pour assurer une meilleure régularité dans les paiements faits au MJPM, le minstère des affaires sociales et de la santé conclut que «des évolutions pourraient cependant être envisagées, les quatre premières années de mise en œuvre de la réforme ayant montré la nécessité de modifier, d’adapter ou de simplifier certaines dispositions dont certaines concernent plus directement les mandataires individuels (habilitation et financement public). Des travaux seront menés en ce sens dès 2014 en concertation avec les parties prenantes du secteur».
12/06/2014

Bercy à l'écoute des associations sur le financement participatif

Didier Kling, président de la CNCEF, et Stéphane Fantuz, son homologue de la CNCIF ont été reçus par le cabinet d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, afin d’évoquer la réforme du financement participatif et les projets de décrets fixant son application.Les échanges ont porté sur le périmètre des statuts d’intermédiaire en investissement participatif (CIP) et en financement participatif (IFP) ainsi que sur l’exclusivité d’exercice de ces statuts.Les représentants des deux associations ont également demandé des précisions quant aux rôles des associations agréées pour encadrer les CIP et les IFP et celui des autorités de tutelles.
12/06/2014

Actifs du Patrimoine 2014 : remise des prix le 17 juin

La neuvième édition du grand prix organisé par L’Agefi Actifs, les Actifs du Patrimoine, qui a pour vocation de récompenser les produits patrimoniaux innovants, se déroulera le 17 juin à 19h. au Grand Hôtel Intecontinental à Paris.
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12/06/2014

Un volet de mesures pour renforcer la compétitivité des petites entreprises

L’avant projet de loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale propose une série de mesures destinées à diminuer les charges des entreprises et des indépendants. Le RSI qui va perdre une partie de ses revenus avec la suppression de la C3S craint une mise sous tutelle du régime par les organismes du régime général.
11/06/2014

Debory Eres lance une nouvelle offre PEI PERCOI

La plateforme indépendante d'épargne salariale et retraite, Debory Eres propose en architecture ouverte « ERES Sélection 5 » sa nouvelle offre PEI PERCOI. Elle s’adresse aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et aux courtiers en assurance.

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