Dans ce second volet, Jérôme Barré, avocat associé, cabinet Franklin, revient sur sa pratique de la régularisation des comptes bancaires non-déclarés. La validité de l’utilisation de la liste HSBC fait débat.
Les réglateurs européens des marchés financiers (ESMA) et du secteur bancaire (EBA) ont publié le 13 juin dernier leurs lignes directrices (document ci-dessous) en matière de traitement des réclamations des clients. Ce texte s’appuie sur la recommandation de l’EIOPA dans le secteur de l’assurance.
A la suite de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en avril dernier, 360 Asset Managers, société de gestion spécialisée dans la mise en œuvre de solutions sur mesure pour les professionnels du patrimoine, et Hixance Asset Management, disposant d’une offre de gestion collective et privée fondée sur la valorisation conservatrice du patrimoine, ont officiellement fusionné le 13 juin 2014 pour donner naissance à 360Hixance Asset Managers.
Dans la continuité de la croissance de son activité immobilière auprès de la clientèle institutionnelle, dont les derniers développements ont été la signature du partenariat stratégique avec Forum Partners en Septembre 2013 puis l’acquisition de Cushman and Wakefield en mars dernier, La Française a décidé de structurer son offre immobilière française à destination des institutionnels par la création d’une entité dédiée, La Française Real Estate Partners. Cette entité déploiera pour compte de ses clients des solutions dédiées à partir de stratégies d’investissement Core/Core + mais aussi Value Added et Opportuniste en immobilier Français.
La croissance des actifs est à nouveau au rendez-vous mais la vigilance reste de mise. Le secteur de la gestion d’actifs a connu l’an dernier sa plus forte croissance depuis l'éclatement de la crise financière, a souligné à la veille du week-endChristian Dargnat, président de l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama)à l’occasion de son assemblée générale annuelle.
L’année 2014 sera à la fois une année de consolidation et d’innovation, a indiqué à la veille du week-endlePôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF)à l’occasion de la publication deson rapport annuel 2013. Si les actions récurrentes de contrôle et de veille seront naturellement poursuivies, d’autres problématiques marqueront cette nouvelle année. La commercialisation à distance sera à cet égard l’un des chantiers du Pôle commun, tandis que la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du crowdfunding constituera une priorité en accord avec l’implication forte et motrice des deux autorités sur le sujet.
LCL lance un nouveau placement à destination des particuliers, éligible au compte-titres et à l’assurance vie: LCLCapture (Juin 2014). Il s’agit d’un titre obligataire dit «structuré» d’une durée de 8 ans, émis par LCL Emissions et garanti par LCL. A l’échéance des 8 ans, le capital1 est garanti et l’investisseur reçoit la somme des gains potentiels de 4,5%1 brut capturés chaque année pendant 8 ans.
Pictet Asset Management étend sa gamme de produits en obligations émergentes avec le lancement du fonds Pictet-Short Term Emerging Corporate Bonds, conforme aux directives UCITS et domicilié au Luxembourg. Le fonds investit principalement dans des obligations à court terme émises par des entreprises de pays émergents et sa duration n’excède pas trois ans. Il est géré par Alain-Nsiona Defise, responsable de la dette émergente d’entreprises. Alain-Nsiona Defise est entouré de sept professionnels de l’investissement spécialisés dans le segment des obligations d’entreprises de pays émergents.
Le quotidien du soir détaille les différents dispositifs de la loi Alur en passe d’être sabordés, à savoir la garantie universelle des loyers ou le chantier du plafonnement des frais d’agence. Cette loi est d’ailleurs qualifiée de « monstre » législatif de 85 articles, nécessitant «un lourd travail réglementaire pour sa mise en œuvre. Deux cents mesures d’applications regroupées en une centaine de décrets doivent sortir».
Détenue à 50,1 % par Caisse d’Epargne Ile-de-France, 30 % par BPCE et 19,9 % par Millennium bcp, la Banque BCP a signé ce 13 juin 2014 un partenariat avec le Crédit Foncier, filiale également du Groupe BPCE.
Les modélisations prédictives issues du traitement des données de masse permettent de nouvelles formes de mutualisation, Les paradigmes de la relation client sont chamboulés et des questions éthiques et sociétales se posent,
L’administration vient de préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ont la possibilité de céder leur créance de crédit d’impôt recherche aux organismes de titrisation.
Le Groupement Militaire de Prévoyance des Armées (GMPA) propose une assurance dépendance avec Quatrem. Baptisée Opération Protection Dépendance, elle est labellisée Garantie Assurance Dépendance (GAD) par la FFSA.
La mesure de tolérance visée au § 330 du BOI-DJC-OA-20-30-10-10 qui autorisait les agents généraux d’assurances à adhérer à une association agréée pour l’ensemble de leurs revenus professionnels lorsque concurremment à leur activité principale, ils effectuaient des opérations de courtage d’assurances (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux) représentant moins de 10 % de l’activité à caractère non commercial est rapportée.
Upsideo a développé un logiciel réglementaire qui assure aux professionnels de la finance d’être en conformité avec leurs obligations en matière de recueil d’informations et de lutte anti-blanchiment. Cet outil permettra aux professionnels d’être plus sereins en cas de contrôle des autorités de tutelles et de gagner en gain de productivité.
A l’occasion de la question du député Guillaume Chevrollier, le ministère des finances et des comptes publics rappelle que la convention AERAS permet d'élargir l’accès au crédit des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé et qui peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une assurance emprunteur nécessaire à l’obtention d’un crédit.
A l’occasion de la table ronde organisée par L’Agefi Actifs, Stanislas de Corlieu, associé du cabinet de courtage Gerep, revient sur les limites du contrat Madelin et propose des pistes pour atténuer les rigidités du système en matière de garanties d’incapacité. Il évoque la question de la sélection médicale à l’entrée qui peut exclure des TNS du dispositif Madelin
Eric d’Andigné, Directeur Général Adjoint d’Elcimaï, société de services et de solutions logicielles aux professionnels de la banque, de la finance et de l’assurance santé, constate que les acteurs ne sont pas tous préparés à ces nouveaux enjeux ni à tirer leur épingle du jeu dans le contexte de mutation du marché.
Axiom capitalise sur son expertise sur le secteur bancaire en lançant un fonds d’actions financières européennes, Le processus de gestion s’appuie sur une recherche propriétaire déjà utilisée pour ses fonds de dettes subordonnées bancaires
L’offre et la demande commencent à s’équilibrer sur le marché locatif des bureaux, Malgré ces mouvements, la France reste en retard par rapport à d’autres pays européens
Les fonds flexibles restent les OPCVM les plus populaires auprès des conseillers en investissements financiers, Si les approches de ces produits peuvent être différentes, celle en budget de risque a prouvé son efficacité
Denis Panel a pris la direction de Theam, une filiale de BNP Paribas, au mois d’octobre dernierA cette occasion, l’organisation du groupe a été revue pour simplifier ses relations avec ses clients
Lors des dernières semaines, actions comme obligations ont affiché de bonnes performances. En effet, le contexte a été marqué à la fois par des données économiques plutôt favorables qui ont soutenu les actions et qui, de façon plus surprenante, n’ont pas empêché les taux de baisser. C’est aussi bien aux Etats-Unis que dans la zone euro que les taux longs ont baissé, donc il ne s’agit pas simplement d’une conséquence des inquiétudes croissantes sur une éventuelle déflation dans la zone euro.
Les membres de Silver Valley ont élu un nouveau conseil dadministration qui a lui-même nommé un nouveau bureau. Jérôme Arnaud (Doro) a été réélu à la présidence.
Aviva France lance Aviva Protection Accident, un contrat nouvelle génération qui répond, indique le groupe dans son communiqué, aux nouvelles exigences réglementaires des contrats Garantie Accident de la Vie (GAV).