Dans le cadre d’une réponse ministérielle n° 43528 du 2 septembre dernier, le ministre de la Justice a rappelé que le procureur financier, autonome par rapport au procureur général de Paris, dispose de moyens propres entièrement dédiés à la lutte contre la fraude fiscale et la corruption
Le ministère des Finances luxembourgeois vient de confirmer qu’un avenant à la convention franco-luxembourgeoise a été conclu. Le sujet principal de ce texte est l’imposition dans l’Etat de situation de l’immeuble des plus-values sur cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière. Par cet avenant, la convention fiscale franco-luxembourgeoise se rapprocherait du modèle OCDE et de la plupart des conventions fiscales actuellement en vigueur.
Le Bureau de la FFSA, sur proposition conjointe de Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Thierry Martel, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelles (FFSAM) et Jacques Richier, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurance (FFSAA), a soumis ce jour à la Commission exécutive de la FFSA la nomination de Pierre Michel au poste de délégué général. La Commission exécutive a approuvé cette nomination.
Qu’attendent les petites et moyennes entreprises européennes des futures politiques de l’UE? Il s’agit là de la question centrale d’une consultation que la Commission a lancée aujourd’hui afin d’améliorer le Small Business Act (SBA). Le SBA est un éventail de mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises. Comme il s’appuie sur l’échange des meilleures pratiques, le soutien à l’internationalisation et à l’esprit d’entreprise ainsi que l’accès au financement, le SBA encourage les États membres à mettre en place des solutions efficaces qui ont fonctionné ailleurs et à proposer eux-mêmes des idées de qualité équivalente.
Les banques continuent d’ouvrir leurs plateformes. Une évolution qui, selon Donnie Ethier, associate director chez Cerulli, «constitue une très grande source d’opportunités pour les gestionnaires de fonds, tout particulièrement ceux qui disposent de fortes stratégies actions, au moment où l’appétit pour les actions locales continue d’augmenter».
Benoist Lombard, président de Witam et de la Chambre des indépendants du patrimoine, répond aux questions de Morningstar TV à propos des rétrocommissions et de l'avenir du métier de conseiller financier.
Cécilia Larrivière, responsable de l'ingénierie patrimoniale, crédit agricole S.A présente cette nouvelle obligation d’information qui s’applique aux cessions conclues à compter du 1er novembre 2014, En complément, L'Agefiactifs.com a réalisé des vidéos sur le sujet, accessibles en pièce jointe
Dominique Payet, avocat associé au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel revient sur une disposition de la loi "Economie sociale et solidaire" publiée au Journal Officiel le 1er août dernier. , Le législateur a créé une obligation d’information directe de tous les salariés de toute PME préalablement à sa cession. Il s’agit de permettre à tout salarié de toute PME concernée de former une offre de reprise. Toute cession intervenue en méconnaissance de ce nouveau dispositif d’information serait annulable à l’initiative de tout salarié concerné.,
En cas de séparation difficile, la seule solution consiste à demander le partage devant un juge. La procédure judiciaire, d’une durée de un à deux ans, est trop longue pour le député socialiste Jacques Cresta qui demande à la Garde des Sceaux si une procédure simplifiée ne pourrait pas être mise en place. La ministre de la justice Christiane Taubira répond que la réforme d’ampleur de 2006 a déjà entendu simplifier et accélérer le partage judiciaire, rappelant que «la procédure, qui relève aujourd’hui du juge aux affaires familiales même lorsqu’elle porte sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des concubins, prévoit désormais que le notaire, éventuellement désigné par le juge, établit un état liquidatif dans le délai d’un an suivant sa désignation et donne au juge les moyens de contrôler le respect de ce délai».
M&G Investments a nommé Kelly Hebert au poste de responsable commercial sur la Belgique et le Luxembourg. A travers cette nomination, M&G souhaite intensifier son développement commercial sur ces deux marchés. Kelly sera basée à Paris et placée sous la responsabilité de Brice Anger, responsable de M&G France et Belgique.
Dans un article publié ce matin sur le site du quotidien suisse Le Temps, Claude Charmillot, expert fiscal, revient sur l’échange automatique d’informations en Suisse. Il rappelle ainsi qu’un accord du 25 juin 2014 a été signé entre la France et la Suisse. «Du côté suisse, la ratification ne devrait pas intervenir avant 2016 ou 2017. Malgré cette échéance un peu lointaine, il est important de savoir que l’accord du 25 juin 2014 prévoit un effet rétroactif au 1er janvier 2010 pour les demandes individuelles et au 1er février 2013 pour les demandes groupées. Toutefois, cet accord exclut tout échange d’informations spontané et/ou automatique entre autorités fiscales». Les informations ne seront fournies qu’au cas par cas, en réponse à une demande.
Une proposition de loi vise à réformer les dispositions relatives au fond de commerce en simplifiant notamment les modalités de cession de celui-ci. Cette proposition de texte prévoit également de réformer le droit des sociétés civiles et commerciales.
De retour de vacances, les investisseurs des deux côtés de l’Atlantique sont sortis début septembre des fonds monétaires pour la première fois depuis cinq semaines. Mais avec une approche très prudente qui a privilégié les fonds d’actions assortis de mandats sectoriels ou diversifiés et les fonds obligataires avec des stratégies multi-classes d’actifs, selon EPFR Global.Les fonds d’actions ont ainsi terminé la semaine au 3 septembre sur une collecte nette de 6,18 milliards de dollars, selon les chiffres communiqués par EPFR Global, tandis que les fonds obligataires attiraient 2,14 milliards de dollars. Les fonds monétaires ont de leur côté enregistré une décollecte nette de 20,7 milliards de dollars.Les fonds d’actions émergentes ont continué d’attirer des souscriptions grâce à l’engagement des investisseurs retail pour un montant de plus de 600 millions de dollars, relève EPFR Global malgré des rachats significatifs sur les fonds d’actions asiatiques hors Japon.Les investisseurs ont également délaissé les fonds d’actions japonaises pour se tourner vers l’Australie et son nouveau gouvernement très favorable à l’entreprise. Les fonds d’actions australiennes ont enregistré une collecte de plus de 1 milliard de dollars au cours du dernier mois et depuis le début de l’année, les souscriptions s'élèvent à plus de 2 milliards de dollars.A noter aussi que les fonds d’infrastructures ont enregistré des souscriptions exceptionnelles durant la semaine au 3 septembre, ce qui a porté la collecte depuis le début de l’année à plus de 8 milliards de dollars, un montant d’ores et déjà plus élevé que la collecte sur l’ensemble de l’année record 2007.
Stéphane Corsaletti fait partie des rares transfuges du monde académique à diriger maintenant une société de gestion et non des moindres puisque Neuflize OBC Investissements (NOI) affiche un encours sous gestion de 30 milliards d’euros. Un poste de direction qu’il occupe depuis de nombreuses années. "Cela fait 15 ans maintenant que je dirige une société de gestion, dont les contours se sont progressivement élargis depuis 1999".
Serge Pizem, responsable du pôle Multiclasse d’actifs d’AXA IM revient sur ses allocations de rentrée. Selon lui, les actions européennes constituent une des principales classes d’actifs à privilégier ces prochains mois. ,
A quelques semaines du rendez-vous annuel des professionnels du patrimoine à Lyon, les CGPI se montrent beaucoup plus optimistes que ces dernières années.
Dans une question ministérielle adressée le 2 septembre 2014, le député UMP Jean-Claude Guibal interroge la ministre de la justice, Christiane Taubira, sur le devenir du notariat dans le cadre de la réforme annoncée des professions règlementées.
Entre initiatives interne et communautaire, l’action de groupe s’intègre dans un contexte mouvant, en faveur de la protection des consommateurs, qui laisse présager à court terme de nouvelles évolutions et, à ce titre, de nouveaux facteurs de risque pour les entreprises.
L’ouvrage « Nos Finances publiques vues de l’intérieur » est un petit livre qui devrait rassurer les fraudeurs du fisc en ce qu’il interpelle sur certains errements de l’administration fiscale française dont les pouvoirs n’ont – en théorie - de cesse d’être renforcés par les lois de Finances successives.
Les septièmes rencontres du courtage d’Ile-de-France organisées par le Sycarif et le Sfac se sont tenues le jeudi 4 septembre. Au cours de la manifestation, la Commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances a remis les Lauriers. Cette année, les prix ont été décernés à Axa pour la qualité de l’information et la formation, à Legal & General pour l’adaptation des process aux courtiers gestionnaires et à Groupama Gan-Vie pour l’innovation produit en collective.
Au mois de mars dernier, Pierre de Villeneuve, PDG de BNP Paribas Cardif avait précisé qu’à la suite de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, la compagnie recherchait un partenaire en santé collective afin de bâtir une offre à destination des TPE/PME.
Le marché de la banque privée en France est en ébullition. Et les initiatives pour développer la clientèle existent de toutes parts, aussi bien dans les groupes bancaires français comme Société Générale, que les établissements étrangers implantés en France mais aussi chez les pure players. Forcément ces ambitions s’accompagnent d’une lutte acharnée pour dégoter les talents commerciaux – les « chasseurs ».
La loi publiée le 9 août fait évoluer le cahier des charges des contrats responsables. Elle instaure une période transitoire qui suscite quelques interrogations pour sa mise en œuvre
La société spécialisée BAO - Banque Assurance Optimisation -, auteur d’un « Panorama annuel des garanties du marché de l’assurance emprunteur », a publié au mois de juillet dernier un rapport pour contribuer à la recherche de méthodologies d’appréciation de l’équivalence de garanties dans le but de favoriser un accord de Place.
Le courtier grossiste a bâti une offre simple à sélection médicale allégée, avec une rémunération escomptée pour les intermédiaires d’assurance, en vue de conquérir les TPE et les auto-entrepreneurs
Pour mémoire, le groupe Primonial a racheté en 2011 le groupe W Finance (filiale d’Allianz). En septembre 2014, la force commerciale du groupe dédiée aux clients particuliers W Finance - Groupe Primonial change de dénomination pour devenir Primonial Gestion Privée.