Trois amendements donnent la possibilité aux SCPI de détenir à titre accessoire des meubles attachés à l’exploitation des immeubles, confirment la possibilité pour les SCPI de détenir indirectement un actif immobilier par l’intermédiaire d’une SCI de SCI, et donnent la possibilité de détenir des immeubles de manière indirecte par le biais de sociétés de capitaux et non plus seulement de personnes.,
Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a, mercredi 10 octobre, dans le cadre d'un point d'étape avec les partenaires sociaux, présenté quelques épures de la future réforme qui vise à instituer un système dit universel des retraites. Figure parmi les pistes envisagées la possibilité de retenir un taux moyen de cotisation à 28 % ce qui pourrait générer d’importants transferts de charges au profit du secteur public qui dans les prochaines années sera confronté à une dégradation rapide du ratio cotisants / retraités.,
L’Auditorat de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a annoncé jeudi avoir approuvé l’acquisition de Société Générale Private Banking NV par ABN Amro Bank. « Dans sa décision du 10 octobre 2018, l’ABC constate que les conditions d’application de la procédure simplifiée sont remplies et que la concentration notifiée ne soulève pas d’opposition », précise un communiqué. Grâce à cette opération, annoncée fin juillet, ABN Amro double ses actifs sous gestion en Belgique pour atteindre environ 12 milliards d’euros.
Les partenaires sociaux ont plutôt bien accueilli ces premières annonces, en attendant des arbitrages chiffrés sur les modalités concrètes de la réforme.
La chambre et l'assureur ont finalisé un socle « a minima » tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, présentant « un contenu contractuel réaliste et équilibré ».
Ce guide est le fruit du travail conduit dans le cadre du projet « La médiation pour les notaires – Les notaires pour la médiation », coordonné par le Conseil des notariats de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.
Quiconque parle d’inflation se tourne rapidement vers le Japon. Non pas parce que l’inflation y est incontrôlable mais précisément pour le contraire. L’inflation est et semble rester obstinément faible au Japon. Quelles leçons pouvons-nous tirer de ce pays ?,
Loïc Le Foll accède à la fonction de directeur général de l'entreprise et succède à Fabrice Sauvignon, sous réserve de l’accord du Commissariat aux assurances luxembourgeois,
Dans un arrêt du 19 septembre 2018, la Cour de cassation enfonce le clou : les dispositions de l’ordonnance réformant le droit des contrats sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016 et les contrats conclus avant cette date demeurent donc soumis à la loi ancienne.
Trois nominations ont été annoncées au sein des équipes de gestion, dont celle de Marc Halperin en tant que co-Responsable du pôle de Gestion Actions européennes à la suite du départ de Pierre Nebout,
Le premier échange dans le cadre de l'échange automatique de renseignements prévoit que la Suisse échange en 2018 avec les États membres de l'Union européenne ainsi qu'avec neuf autres États et territoires
Le groupe de courtage multi-spécialistes Spvie Assurances a annoncé la nomination de Pierre Vaysset au poste de directeur du département assurances de personne grands comptes (courtage direct)
Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant une succession, le juge doit rechercher la volonté du souscripteur pourinterpréter la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Par un arrêt du 4 octobre 2018, la France est de nouveau sanctionnée pour le régime discriminatoire qu'elle réserve aux distributions de dividendes en provenance de filiales non-résidentes, La CJUE rappelle à l'ordre le Conseil d’État qui aurait dû procéder à un renvoi préjudiciel pour écarter le risque d’une interprétation erronée du droit de l’Union, un camouflet sans précédent