L’affaire LVMH-Hermès remet le rapport Field sur le devant de la scène

Le président de l’AMF a jeté vendredi un pavé dans la mare en demandant une adaptation de la réglementation sur les franchissements de seuils. «Trop souvent la France reste le far-west en matière de prise de contrôle des sociétés, de dépassement de seuil, alors que d’un autre côté on vit dans un capitalisme de connivence dans ce pays, a déclaré Jean-Pierre Jouyet sur RMC Info. Toute sorte d’instrument qui permet d’acheter des actions d’une autre société doit être déclarée. Je ne veux connaître aucune exception, la réglementation doit être adaptée en conséquence». La ministre de l’Economie compte proposer une modification de la législation dans ce sens, selon des déclarations de M. Jouyet au JDD. Une réponse ferme à la montée surprise de LVMH au capital d’Hermès à hauteur de 17,1% via des «equity swaps» dénouables en numéraire avant qu’un avenant ne prévoie un débouclage en titres. L’AMF va ouvrir une enquête.

«Cette hypothèse avait clairement été évoquée dans le groupe de travail de Bernard Field, en se fondant sur le principe de l’exposition économique, englobant donc les instruments financiers dénouables en numéraire», rappelle Pierre Todorov, avocat associé chez Hogan Lovells et membre du groupe Field. L’affaire Hermès-LVMH illustre aujourd’hui la pertinence de notre réflexion menée à l’époque».

Selon la troisième recommandation du rapport Field sur les déclarations de franchissement de seuils d’octobre 2008, «les instruments financiers à terme à dénouement monétaire procurant une exposition économique aux actions d’un émetteur devraient être assimilés aux participations détenues dans le capital de ce même émetteur : contrats d’échange d’actions (equity swaps), contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) et tout accord ayant un objet ou un effet équivalent».

Néanmoins, «le gouvernement n’avait pas retenu la proposition du groupe de travail et a préféré opter pour une demi-mesure, le Trésor estimant les contraintes trop lourdes, poursuit Pierre Todorov. Pourtant Londres applique cette réglementation sans difficultés».

«Si le texte actuel prévoit bien l’obligation d’une ‘information séparée’ sur les instruments financiers permettant d’obtenir un effet économique similaire à la possession d’actions, cette règle n’est obligatoire qu’après avoir franchi au minimum le seuil de 5% du capital ou des droits de vote en actions ou assimilés», conclut Pierre Todorov.