Risque climatique : les eurodéputés doivent faire des plans de transition un pilier de la gestion du risque

«Les banques et les assureurs européens en font-ils assez pour lutter contre le dérèglement climatique et s’y adapter ?» C’est à cette question qu’ont répondu par la négative certains eurodéputés Renew dans ces mêmes colonnes. Mais, en tant qu’organisation de la société civile suivant de près les développements politiques sur le plan financier au niveau européen, Reclaim Finance ne peut que constater que les positions défendues entre les murs du Parlement s’éloignent de l’ambition affichée publiquement.

L’absence de transition des institutions financières est porteuse de risques

Depuis la signature de l’Accord de Paris, les 60 plus grandes banques dans le monde ont dépensé plus de 5.500 milliards de dollars dans les énergies fossiles. La banque BNP Paribas y a, à elle seule, consacré près de 166 milliards. Des financements à rebours des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie (IEA), qui indique qu’aucun des financements ne devrait aller dans de nouveaux projets d’énergies fossiles, et que cinq euros devraient aller aux énergies «propres» pour chaque euro versé à l’industrie fossile d’ici à 2030. Aujourd’hui, par exemple, la Société Générale dépense 0,55 euro dans les sources «propres» d’énergie pour chaque euro investi dans les énergies fossiles.

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Ces éléments dressent un sombre tableau de l’action climatique du secteur financier, mais ils devraient également alerter ceux qui veulent s’assurer qu’aucune nouvelle crise financière majeure ne se produise. Les énergies fossiles représentent un énorme réservoir d’actifs qui pourraient – et devraient – être dépréciés. Au-delà des énergies fossiles, de nombreux secteurs et activités doivent également être rapidement décarbonés et pourraient, eux aussi, être profondément affectés.

Les plans de transition doivent être l’un des piliers de la réglementation européenne

Certains avanceront sans doute que les plans de transition sont déjà inscrits dans la directive de reporting de durabilité des entreprises (CSRD), qui s’applique à presque toutes les grandes entreprises opérant sur le marché de l’Union européenne (UE) ou basées dans l’UE, y compris aux institutions financières. Cependant, ces plans ne sont pas obligatoires. La CSRD n’est qu’un cadre de reporting. Ainsi, une entreprise peut, par exemple, librement refuser de se conformer à une trajectoire de 1,5°C, et préférer une trajectoire de 2°C ou supérieure. Les entreprises peuvent aussi ne pas fournir certaines informations, tout en évitant la sanction tant qu’elles expliquent pourquoi elles ne remplissent pas ces obligations.

Notons que Gilles Boyer, Pascal Canfin et Stéphanie Yon-Courtin semblent conscients de cette limite quand ils indiquent que «ce plan de transition est indispensable, mais il n’est pas une fin en soi : il doit entraîner des changements concrets dans les décisions d’investissements ou les décisions en matière d’assurance» et doit donc être intégré dans «l’analyse globale de la gestion des risques». Il reste cependant un écart important entre ce qu’ils promeuvent dans ces discours et ce qu’ils sont en train de négocier sur deux textes majeurs : Solvabilité 2 pour les assureurs et la CRR/CRD pour les banques.

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Dans les deux textes, l’inclusion des plans de transition est marginale et doit être renforcée. C’est particulièrement le cas pour Solvabilité 2, pour laquelle le niveau d’ambition a considérablement chuté depuis l’été dernier. Les parlementaires de différents groupes politiques – dont Renew – avaient alors décidé de s’appuyer sur la CSRD pour demander aux assureurs de développer des plans de transition dans le cadre de leur gestion des risques. Malheureusement, la députée Yon-Courtin, l’une des principales négociatrices de Solvabilité 2, a depuis fait marche arrière et s’est rapprochée de la position du conservateur Markus Ferber, qui s’oppose farouchement à l’inclusion de toute mesure climatique au texte.

En plus d’exigences strictes en matière de plan de transition, les députés devraient exiger que les banques et les assureurs tiennent compte des risques particuliers liés au financement et à l’assurance d’activités à forte intensité carbone, y compris la production et le développement des énergies fossiles. Comme plus de 57.000 citoyens européens le demandent, ils devraient introduire la règle dite «un pour un» (one for one), selon laquelle, pour chaque euro investi dans les énergies fossiles, un euro de capital devrait être conservé.

Si ces changements à Solvabilité 2 et à la CRR/CRD ne seront pas suffisants pour assurer la transition de la finance européenne, ils pourraient déjà contraindre les banquiers et les assureurs à sérieusement considérer l’urgence climatique, et donner plus de leviers aux régulateurs pour protéger la solidité du système financier. Couplés à d’autres textes, ces changements pourraient faire des plans de transition le pilier d’une transition écologique ordonnée, qui réduise les impacts négatifs et destructeurs sur nos vies, nos sociétés et nos économies.

Alors que la pression monte pour couper dans les règles européennes, une occasion comme celle-ci ne se représentera peut-être pas avant plusieurs années. Nous n’avons plus ce temps pour faire face à l’urgence climatique. Les députés européens doivent se montrer à la hauteur de l’occasion, les discours seuls ne suffiront pas.◆

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