Depfa tord gentiment le bras de ses créanciers obligataires

Alors que la mise à contribution des créanciers subordonnés dans les sauvetages bancaires est devenue fréquente, Depfa vient d’innover en la matière. La filiale d’Hypo Real Estate, renflouée par l’Etat allemand en 2009, a sollicité le 20 novembre l’accord des porteurs de trois lignes de titres tier one afin de modifier la documentation juridique et pouvoir ainsi racheter les obligations à 29% du pair.

La banque a déjà cessé de verser depuis 2009 des coupons sur ces instruments émis par trois véhicules, Depfa Funding II (400 millions d’euros), III (300 millions) et IV (500 millions).

La démarche du Crédit Local allemand est cependant originale. L’établissement a placé bas la barre pour décrocher l’accord des trois groupes de créanciers, soumis au vote lors d’assemblées générales le 20 décembre. Le quorum n’est en effet que d’un tiers, et la majorité requise de 50% - le feu vert d’un créancier sur six suffit donc - alors que la norme dans ce genre d’opérations est plutôt de deux tiers et 75% respectivement. Par ailleurs, les créanciers qui se porteront volontaires avant le 18 décembre se feront racheter leurs titres à 30% du pair, et non pas 29%.

«Même si Depfa parle d’une approche volontaire, il s’agit d’un moyen de lancer une offre de rachat coercitive sans avoir besoin de menacer de pénalités les récalcitrants, ce afin d’éviter les problèmes juridiques qu’a connus Anglo Irish Bank», indique Simon Adamson, analyste chez CreditSights. La banque irlandaise avait en effet lancé une offre de rachat à 20% du pair fin 2010, mais avec une clause dite de «sweep out»: ceux qui n’apportaient pas volontairement leurs titres ont dû se les faire racheter à l’euro symbolique après le feu vert de l’AG à la transaction. En août, la justice anglaise avait donné tort à Anglo Irish Bank face à un fonds de crédit allemand, Assenagon.

Depfa cherche donc à tordre le bras de ses créanciers mais en y mettant les formes. Le jeu en vaut la chandelle: un gain de 840 millions d’euros l’attend si la transaction, menée par JPMorgan, aboutit. Selon IFR, certains investisseurs se sont attaché les services du cabinet d’avocats Brown Rudnick. Moody’s a par ailleurs dégradé hier la note des titres à C, évoquant un «échange distressed».

Reste que pour Simon Adamson, «vu la situation financière de Depfa, un rachat des titres tier one à 30% du pair est le mieux que les porteurs puissent espérer».