Scor indemnisera Covéa à hauteur de 488,3 millions de dollars dans le cadre d’une procédure d’arbitrage
En tenant compte des provisions déjà prises sur ce dossier, la décision du tribunal affectera les comptes trimestriels du réassureur à hauteur de 50 millions d’euros.
Le réassureur Scor a pris acte jeudi soir de la sentence rendue par le tribunal arbitral dans le cadre de la procédure engagée en 2022 visant à obtenir l’exécution des traités de rétrocession conclus avec le groupe mutualiste Covéa en juin 2021.
Ces traités organisent la cession à Covéa de 30% du portefeuille Life & Health détenu par les entités irlandaises de Scor au 31 décembre 2020. Scor et Covéa avaient signé un protocole transactionnel sous l'égide de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juin 2021, suite à une tentative de prise de contrôle du réassureur par le groupe mutualiste.
Le tribunal arbitral en charge du contentieux a confirmé jeudi la validité des traités, dont l’exécution se poursuivra conformément à leurs modalités. Covéa lui avait demandé en juillet 2025 de surseoir à statuer et Scor s'était opposé à cette demande.
Impact limité
En outre, le tribunal a jugé qu’il était équitable d’indemniser Covéa à hauteur de 488,3 millions de dollars, soit environ 429,2 millions d’euros. «Après prise en compte de provisions, l’impact sur le résultat net de Scor au deuxième trimestre de 2026 sera d’environ 50 millions d’euros, sans incidence négative sur le ratio de solvabilité ou la liquidité», a indiqué le réassureur dans un communiqué.
«Scor se consacre à la mise en oeuvre de la dernière année de son plan ‘Forward 2026', en maintenant l’accent sur la résilience de son bilan et sur la discipline de souscription dans un marché plus concurrentiel», a-t-il ajouté.
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