Banques françaises : vers un nouveau coussin de capital

Le Haut conseil à la stabilité financière (HCSF) se montre «vigilant» quant aux «risques liés à l’endettement des entreprises», a-t-il déclaré à l’issue de sa dernière réunion le mardi 7 mars. L’autorité macro-prudentielle étudie ainsi la mise en place d’une «mesure proportionnée de surcharge en capital selon un coussin sectoriel» s’appliquant aux banques qui seraient trop exposées à des entreprises françaises fortement endettées.

Ce coussin, prévu par la réglementation européenne (la directive CRD), s’applique déjà «dans une dizaine de juridictions», précise le HCSF. «C’est un instrument à notre disposition», ajoute l’autorité. Ce coussin supplémentaire serait destiné à prendre le relais au 30 juin prochain d’une mesure temporaire mise en place en 2018 pour limiter les risques pris par le secteur bancaire français.

Une décision du HCSF avait alors imposé aux banques d’importance systémique - BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole et BPCE - de limiter à 5% de leurs fonds propres éligibles leur exposition à des entreprises hexagonales fortement endettées, c’est-à-dire dont l’endettement total (net des disponibilités), y compris financements de marché, est supérieur aux capitaux propres et dont les frais financiers représentent plus du tiers du résultat (avant charge d’intérêt et impôt sur les bénéfices). Cette décision avait été prorogée deux fois et arrive à échéance au 30 juin 2023.

Remplacer une «mesure binaire et brutale»

Les critères retenus pour définir les entreprises fortement endettées seraient «amenés à évoluer à la marge» pour l’application du coussin en fonds propres sectoriel, précise le HCSF. Et de souligner qu’il «ne s’agit pas de viser un secteur en particulier, mais d’appliquer une surcharge en capital lorsque l’exposition des banques est trop forte». «La mesure actuelle est binaire et très brutale car elle oblige les banques à réduire immédiatement leur exposition lorsqu’elles franchissent le seuil de 5% de leurs fonds propres», ajoute l’Autorité. Il s’agit donc de la remplacer par un nouveau garde-fou.

Dans l’immédiat, l’impact de la mesure serait nul étant donné que «les banques françaises sont en conformité avec la décision de 2018». Si cette surcharge en capital venait à entrer en vigueur en juin prochain, aucune d’entre elles ne subirait donc en pratique ce couperet, si leur exposition reste la même.

Au chapitre des bonnes nouvelles, le HCSF a, par ailleurs, estimé mardi que le secteur financier était résilient dans le contexte de remontée des taux. Alors que les banques françaises sont davantage à la traîne pour bénéficier de l’effet hausse des taux que leurs voisines européennes, l’Autorité estime que la «hausse de la marge nette d’intérêt devrait être en mesure d’absorber une éventuelle hausse du coût du risque si la situation conjoncturelle venait à se dégrader». Lors de la publication de leurs résultats annuels, les banques françaises ont fait preuve de prudence, en renforçant notamment les provisions de stages 1 et 2 sur encours sains, bien qu’elles n’ont pas encore constaté de dégradation de la qualité du crédit.

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