Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application de la loi Pacte qui encadre désormais les ICO et le marché d’achat revente des cryptoactifs
Le décret enrichit l’accès au compte pour les émetteurs ayant reçu un visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur leur émission de jetons ainsi que pour les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés ou agréés d’une voie de recours auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en cas de non-respect par les établissements de crédit des règles objectives, non discriminatoires et proportionnées régissant l’accès au compte des émetteurs de jetons et des prestataires de services sur actifs numériques (article 1er).
Le texte procède par ailleurs à des ajustements du Code monétaire et financier à la suite de l’encadrement du démarchage et quasi-démarchage, pratiques désormais réservées aux prestataires agréés ou aux émetteurs ayant reçu un visa pour effectuer leur émission de jetons (article 2).
Le texte précise enfin les définitions des différents services sur actifs numériques établies par la loi et les règles et procédures applicables pour qu’un prestataire soit enregistré ou agréé (article 3).
Un évènement L’AGEFI
LES PRIX ENTREPRISES DURABLES
Plus d'articles du même thème
-
Les entreprises s’adaptent au brouillard permanent du commerce mondial
La France est le premier pays cité par les répondants européens pour renforcer leur ancrage commercial, devant l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Italie, selon une enquête HSBC. -
Checkout.com compte bien accompagner ses clients dans l'ère agentique
L'acteur du paiement travaille en coulisses sur une infrastructure permettant aux commerçants d'avoir accès aux différents protocoles agentiques. -
Mercedes-Benz est contraint d’ajuster sa trajectoire de décarbonation
Le constructeur automobile allemand prévoit désormais une neutralité carbone complète au cours de la décennie 2040-2050, contre une échéance précédemment fixée à 2039.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les ETF de Janus Henderson seront accessibles sur Allfunds
Les deux groupes ont signé un accord de distribution.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
IA : une charte pour protéger les plus jeunes adoptée par des géants du secteur
Une charte de l'IA, soutenue par OpenAI et Anthropic, a été adoptée. Elle vise notamment à interdire les contenus à caractère sexuel non consentis et pédocriminels, et à garantir aux jeunes « un niveau élevé de sûreté ». Le président de la République a salué « une étape concrète » -
Aux petits soinsMutuelle santé des fonctionnaires hospitaliers : l'accord de la discorde
Le ministère de la Santé a fixé à novembre le délai pour sceller ce contrat géant de protection sociale destiné à 1,2 million d'agents et leur famille, mais se retrouve face à des syndicats divisés -
Du mont Aso à la banquise d'Hokkaido, le grand virage vert du Japon
Longtemps, le Japon s'est découvert à travers ses grands classiques : Tokyo, Kyoto, Osaka. Des étapes incontournables qui continuent de séduire les voyageurs français. Alors que la destination affiche une belle progression (+126% de ventes constatées chez Amplitudes depuis l’an dernier), une autre curiosité émerge : celle d'un archipel plus discret, fait de régions rurales, de paysages préservés et de traditions profondément ancrées dans le quotidien.
