Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI
Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement, Les usufruits légaux afférents à des successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 ne donneraient plus lieu à partage d’imposition
Jean-François Lucq, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale KBL Richelieu.
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