Une initiative en provenance du Sénat prévoit de revenir sur le volet fiscal de ces transmissions, en proposant de modifier l'article 790 du code général des impôts.
Peu importe le statut, vendre sans soin est passible de sanction. C’est la principale conclusion de la décision que vient de publier l’ACPR. Autre enseignement: mêmes les produits les plus simples doivent faire l’objet d’un conseil adapté.
La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 18 décembre 2017, au ministre de l'économie et des finances et à la Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de protection économique du consommateur.
, Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
LexisNexis propose demanière régulière des actualisations de ses ouvrages de référence, Trois nouvelles éditions dont les thèmes sont proches des questionnements des CGP viennent de paraître
Quoi que l’on puisse entendre, la mise en œuvre des textes MIF 2, DDA et Priip revêt une incidence loin d’être négligeable pour les conseillers, Six spécialistes sont revenus sur les certitudes et les zones d’ombre en matière de distribution de produits financiers mais aussi d’assurance vie