Passé par La Tribune de l’Assurance et Jeune Afrique, Nessim s’intéresse aux sujets de conformité en matière d’assurance et de distribution des produits financiers.
L’Association professionnelle de courtiers estime que la communication de Courtensia viole les règles élémentaires du droit de la concurrence, par une captation agressive d’adhérents.
Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP.
Il s’agit d’un important revirement jurisprudentiel, dans la mesure où la plus haute juridiction civile avait consacré dans un arrêt de 2015 la nature mobilière des parts sociales d’une société civile immobilière monégasque.
CDHR, taux individualisé de prélèvement... La campagne de déclaration de revenus reprend différentes dispositions adoptées par la loi de finances 2025.