L’Europe réfléchit à une nouvelle norme de publication climatique pour les produits structurés

Les autorités de supervision financières européennes et la Banque Centrale Européenne (BCE) ont annoncé ce 13 mars vouloir améliorer la qualité d’information existante sur les risques climatiques des produits structurés. Elles réfléchissent également à la mise en place de nouvelles normes de publication de ces données extra-financières pour ces produits complexes.

Dans un premier temps, les autorités de supervision, dont l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), demandent aux émetteurs, sponsors et initiateurs des actifs titrisés de prendre l’initiative de collecter les informations liées aux risques climatiques lors du processus d’initiation. « Cette demande d’amélioration de l’information concerne tous les instruments de financement qui sont garantis par le même type d’actifs sous-jacents », selon une communication conjointe aux différentes institutions.

Les transactions titrisées sont épaulées par des actifs comme les hypothèques immobilières ou les prêts automobiles, qui peuvent être exposés aux risques physiques et risques de transition liés au changement climatique. Les bouleversements climatiques peuvent impacter la valeur de ces actifs sous-jacents. Dans ce contexte, les autorités de supervision et la BCE constatent que « la publication de l’information sur les paramètres existants relatifs au climat doit être améliorée et des paramètres supplémentaires sont nécessaires ».

L’absence de ces informations pose des soucis dans le cadre de l’évaluation des risques climatiques et empêche la classification des produits et des services dans des critères de durabilité proposés dans la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la taxonomie européenne.

Les autorités et la BCE souhaitent aussi mettre en place des nouvelles obligations pour publier l’information liée au changement climatique pour des produits structurés. L’Esma mène actuellement une évaluation des matrices d’information sur la titrisation au niveau du prêt. Cette évaluation vise non seulement à simplifier les matrices du reporting mais aussi à mettre en place des nouvelles métriques liées aux changement climatique, qui seront utiles pour les investisseurs et les superviseurs.

Ces obligations de reporting peuvent également s’appliquer à des instruments de financements similaires garantis par le même type d’actifs sous-jacents, tels que les obligations sécurisées, précise le document. « Des exigences cohérentes et harmonisées pour ces instruments sont nécessaires pour évaluer et traiter correctement les risques liés au climat et assurent des conditions de concurrence équitables entre des catégories d’actifs similaires », ajoute le document.