Le Conseil européen vise un accord sur le MES d’ici à fin mars 2013

Les responsables européens pressent le pas pour parvenir à une union bancaire qui divise toujours les Vingt-Sept. Le rapport rédigé par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy en compagnie des trois autres «présidents» - BCE (Draghi), Commission (Barroso) et Eurogroupe (Juncker) – se fixe toujours l’objectif d’un accord d’ici au 1er janvier 2013. Reste à savoir si les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, qui se réunissent les 13 et 14 décembre à Bruxelles, endosseront ses conclusions.

«Il est impératif que les travaux préparatoires puissent démarrer sérieusement début 2013 afin que le mécanisme de supervision unique (SSM) soit pleinement opérationnel au plus tard le 1er janvier 2014», écrivent les quatre présidents. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait alors renflouer directement des établissements en difficulté. «Le cadre légal et opérationnel pour la recapitalisation directe des banques par le MES devra être finalisé pour fin mars 2013», propose le rapport.

La supervision unique doit être complétée, courant 2013-2014, par un mécanisme de résolution qui mettrait à contribution, dans cet ordre, «les actionnaires et certains créanciers, et l’industrie bancaire». Un Fonds européen de résolution serait créé, financé par les contributions ex ante des banques soumises directement à la supervision unique. En dernier ressort, une ligne de crédit du MES permettrait de sécuriser le système. «Ce filet de sécurité devra être fiscalement neutre à moyen terme, en s’assurant que le soutien public est remboursé par le moyen de taxes ex post sur l’industrie financière», plaide le rapport.

Le document évoque enfin, pour après 2014, une troisième étape: la mise en place d’une «capacité fiscale», en clair un budget européen, qui prendrait la forme d’une «assurance» pour absorber un choc spécifique à l’économie d’un pays.

«Le rapport reste délibérément vague pour éviter d’être perçu comme un élément de controverse, note Philippe Gudin, économiste chez Barclays. En particulier, la question des ressources de la capacité budgétaire n’est pas tranchée, entre des contributions nationales, des ressources propres (impôts européens) et l’emprunt (Eurobonds)». L’idée de mutualiser la dette ou de créer un fonds de rédemption des dettes d’Etat, évoquée dans le rapport préliminaire, a été abandonnée.