Le Trésor prépare une ordonnance pour favoriser l’usage de la blockchain

Le projet est hérité du gouvernement précédent, mais il n’est pas tombé à l’eau. Le Trésor proposera à l’automne une ordonnance sur la transmission de titres grâce à la blockchain. C’est l’un des domaines d’application les plus concrets de la technologie sous-jacente au bitcoin. L’idée est de simplifier et d’accélérer la représentation et la transmission des titres qui s’échangent de gré à gré : titres de capital des sociétés non cotées, parts d’OPC, et certains titres de créance. La loi Sapin 2 habilite en effet le gouvernement à réformer le droit en ce sens d’ici au 9 décembre 2017.

Le filon compte déjà de nombreuses initiatives privées : LiquidShare (Euronext, BNP Paribas, la Société Générale, Caceis, la Caisse des Dépôts, Euroclear, S2iEM, Paris Europlace), FundsDLT (Bourse de Luxembourg, Natixis AM), BNP Paribas Fund Link (BNP Paribas Securities Services, Axa IM), FundChain (BP2S, Société Générale…), ou encore Catalizr de la start-up Utocat. «Toutes ces initiatives concernent le même domaine mais adoptent des points de vue différents, elles sont concurrentes sur certains aspects et complémentaires sur d’autres», commente Clément Francomme, fondateur d’Utocat.

Jeudi dernier, le Trésor a publié le résultat d’une consultation sur le sujet ouverte fin mars. Il s’est engagé à proposer une ordonnance tenant compte des 43 réponses reçues de la part d’associations de place, de banques, de sociétés de gestion, de start-up, d’universitaires, de cabinets d’avocats et de conseil. «La quasi-totalité des répondants est favorable au fait de permettre la transmission effective et la représentation des titres via blockchain, soit l’utilisation la plus ambitieuse parmi celles proposées dans le cadre de la consultation, relève l’administration publique. Pour la plupart des répondants, des options intermédiaires – qui nécessiteraient peu voire pas de modifications législatives – auraient une valeur ajoutée limitée par rapport à l’état actuel du droit».

Il est déjà possible aujourd’hui d’utiliser une blockchain pour la transmission de titres, mais il existe des zones d’insécurité juridique ou des lacunes, sur deux aspects, ont souligné les répondants : le droit applicable en matière de propriété du titre, et les modalités de règlement.

Sur la représentation des titres, par exemple, aujourd’hui «le compte-titres est fondamental dans la matérialisation des titres du point de vue de la loi», commente Clément Francomme chez Utocat. «Mais il est uniquement géré par les banques», regrette l’entrepreneur.

Quant au mode de règlement, un système instantané où la livraison du titre et son règlement en monnaie commerciale se font de manière simultanée (système de «delivery versus payment, DvP») «apparaît souhaitable, [mais] sa mise en œuvre et les modalités d’un éventuel encadrement par le législateur font débat», souligne le Trésor.

Les acteurs sont également divisés sur la question de la gouvernance des plates-formes blockchain. Une majorité de répondants souhaite limiter l’intervention du superviseur, «éventuellement en délivrant un agrément aux gestionnaires de blockchain pour certaines activités».

En revanche, la neutralité technologique du législateur fait l’unanimité. «Pour de nombreux acteurs, le droit applicable à la gestion des données, les exigences de sécurité et d’interopérabilité, voire de connaissance client (KYC), ne semblent pas devoir être spécifiés dans la loi et ne devraient ainsi pas être définis de manière spécifique s’agissant de la blockchain», observe le Trésor.