
Le Trésor lance une consultation favorable à la blockchain

C’est, une fois n’est pas coutume, un texte plutôt technique et concret sur la blockchain. Le 24 mars, la direction générale du Trésor a lancé une consultation sur la technologie du registre distribué. En effet, la loi Sapin 2 habilite le gouvernement à réformer, d’ici le 9 décembre 2017, le droit applicable à certains titres financiers pour permettre leur représentation et leur transmission grâce à la technologie sous-jacente au bitcoin. Il s’agit «des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers». Autrement dit, qui s’échangent de gré à gré.
Selon le Trésor, une éventuelle ordonnance sur la blockchain concernerait ainsi les titres de capital des sociétés non cotées, les parts d’OPC et certains titres de créance. Néanmoins, d’après une source proche du dossier, «l’objectif n’est pas forcément un texte de loi. Le gouvernement veut se montrer allant et avoir connaissance de ce qui se fait sur ce sujet, des difficultés rencontrées».
Echéance le 19 mai
Les vingt questions de la consultation révèlent en tout cas un état d’esprit bienveillant de la part du législateur : la législation actuelle permet-elle ou empêche-t-elle l’émergence de la blockchain ? Comment doit-elle évoluer pour la favoriser ? Y a-t-il des zones d’insécurité juridique ? D’autres champs à couvrir ?
Les parties prenantes ont jusqu’au 19 mai pour répondre. «La consultation va surtout concerner les grands acteurs déjà installés et moins les start-up, car la forme de cet exercice s’y prête plus, estime Vivien Brunot, consultant spécialiste de la blockchain chez PwC. Les questions sont précises sur un plan juridique et les entreprises établies ont davantage de ressources à consacrer pour formuler des réponses précises.»
Quelle sera l’issue de la démarche à quelques semaines de l’élection présidentielle ? «Il y a eu beaucoup de travail en amont, observe Clément Francomme, fondateur de la start-up Utocat, qui fournit aux banques et assureurs une plate-forme d’accès à la blockchain. Le Trésor n’était pas compétent sur ces sujets, mais vu la manière dont les questions sont formulées, il l’est aujourd’hui. Si cela ne débouche sur rien, nous enverrons les travaux au niveau européen.»
L’une des personnes qui suivait le dossier au Trésor est partie. En janvier, Pierre Davoust, ex-adjoint au chef du bureau des marchés financiers a pris la tête des opérations françaises de la start-up Setl.
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Gouvernement socialiste après Bayrou ? Les espoirs ténus du PS face à l'impasse politique
Paris - Olivier Faure y croit-il vraiment ? La probabilité qu’un gouvernement socialiste remplace celui de François Bayrou semble mince face aux macronistes, vent debout contre la suspension de la réforme des retraites promise par le PS, et à l’hostilité de La France insoumise, qui les rend encore plus vulnérables à l’Assemblée. Après la probable chute du gouvernement Bayrou lundi, le Parti socialiste veut croire que le président de la République Emmanuel Macron nommera enfin un Premier ministre issu de ses rangs, «seule solution pour une sortie de crise» dans un contexte social «éruptif», et alors que la gauche est arrivée en tête des législatives anticipées de 2024, souligne le secrétaire général du parti, Pierre Jouvet. L’hypothèse a pris de l'épaisseur jeudi, lorsque le patron des députés LR Laurent Wauquiez a promis de ne pas censurer a priori un gouvernement de gauche, sans ministres LFI. Mais l’assise d’un tel gouvernement serait bien mince, alors que La France insoumise, qui réclame elle la destitution du chef de l’Etat, affirme qu’elle ne soutiendra pas un gouvernement socialiste. Socialistes, Ecologistes et communistes représentent quelque 120 députés sur 577. Le parti d’Olivier Faure refuse de croire que LFI irait jusqu'à censurer un gouvernement de gauche. «Comment iront-ils (le) défendre devant leurs électeurs ?», demande Pierre Jouvet. Car il ne s’agit pas pour le PS de former une coalition gouvernementale avec une partie de la macronie. Olivier Faure répète qu’il veut «un gouvernement de gauche», avec ses partenaires du Nouveau Front populaire mais sans LFI, pour proposer une politique de gauche, dont écologistes et communistes seraient «les vigies exigeantes», selon M. Jouvet. Sans majorité à l’Assemblée nationale -comme les gouvernements précédents- Olivier Faure propose de «changer de méthode», et de ne pas recourir au 49.3, ce qui obligera la gauche à des compromis, notamment avec les centristes, pour faire passer ses mesures. De quoi énerver François Bayrou, qui lui reproche de vouloir le faire tomber, pour ensuite tenter de négocier avec lui une non censure. «Des baffes sur les marchés» Mais dans le bloc central, l’hypothèse d’un Premier ministre PS est examinée, Emmanuel Macron ayant enjoint aux chefs de sa coalition gouvernementale de «travailler avec les socialistes». Le parti à la rose, qui rappelle, schéma à l’appui sur les réseaux sociaux, qu’il a dans l’histoire «toujours relevé les comptes du pays», défend la crédibilité de ses propositions budgétaires, prévoyant de réduire le déficit de 21,7 milliards d’euros en 2026, moitié moins que les 44 milliards proposés par François Bayrou. Au sein du socle commun, certains saluent une évolution. «Ils essaient de proposer un chemin qui leur est propre, qui n’est pas le programme du NFP» et «fait quand même de la réduction des déficits publics un impératif», remarque le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Mais certains marqueurs de gauche, comme la suspension immédiatement de la réforme des retraites avant un retour à l'âge de départ à 62 ans sont vus comme des lignes rouges par le bloc central. «Il y a des choses sur lesquelles les nôtres ou les LR ne transigeront pas», comme les retraites, après avoir «pendant trois ans pris des baffes sur les marchés» sans changer d’avis, souligne un cadre Renaissance. «Revenir stricto sensu sur la retraite à 62 ans, sans poser une équation valable qui permet de boucher le déficit inhérent à cette mesure, ça ne tient pas», argumente le président du groupe Horizons à l’Assemblée, Paul Christophe, sans exclure son soutien si un équilibre financier est trouvé. Le président de la République est sans doute le moins prêt à accepter de revenir sur cette réforme. Sans écarter absolument la nomination d’un socialiste à Matignon, ses proches laissent plutôt filtrer ces dernier jours sa volonté de choisir une personnalité «dans sa zone de confort» mais qui sache négocier une non censure avec le PS. Ce scénario pourrait-il trouver grâce aux yeux des socialistes ? S’exprimant sous couvert d’anonymat, à l’heure où le PS s’efforce de faire monter les enchères dans son mano a mano avec le bloc central, un député reconnaît q’"il y a un risque de s’abîmer» au pouvoir pour le parti. Cécile AZZARO et Stéphanie LEROUGE © Agence France-Presse