Le Conseil constitutionnel rejette la fiscalité de la CVAE
Les Sages jugent discriminatoire le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les sociétés d’un même groupe, si celui-ci est fiscalement intégré.
Bruno de Roulhac
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire
Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété. -
Le gouvernement étudie une contribution des retraités les plus aisés à l’effort de redressement
Cet effort pourrait prendre la forme d’une indexation « plus modérée » des pensions. -
Bercy tente de colmater les dommages des fuites de données chez ses services fiscaux
Le site des impôts a subi à son tour une cyberattaque. Cette attaque malveillante a permis la consultation et l’extraction de données fiscales potentiellement sensibles des particuliers et des professionnels.
ETF à la Une
VegaShares lance deux ETF sur l'IA
Les deux fonds ciblent respectivement l'inférence des modèles d'IA et les systèmes de refroidissement et d'alimentation des centres de données. Une manière de fractionner davantage l'exposition des investisseurs à la chaîne de valeur de l'IA.
Les plus lus
- La cession de 15 % d'Armani ne devrait pas intervenir avant 2027
- Les géants de la tech se ruent à nouveau sur les marchés
- André Lévy-Lang, l'homme qui voulait que la science serve le monde
- Le cuivre électrise à nouveau le marché des matières premières
- Nvidia s'associe à six institutions de Wall Street pour financer l'infrastructure de l'IA
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
TournéeEmmanuel Macron à Bormes-les-Mimosas : « Ne cédez pas à cet esprit rampant de défaitisme. »
Célébrant pour la dernière fois le débarquement en Provence, le chef de l'Etat commence à dresser son testament politique. Il incite les Français à résister au déclinisme -
En vogueEn Toscane, les fabricants de bateaux de luxe se portent à merveille
Porté par une clientèle internationale et des carnets de commandes bien remplis, le district conjugue industrie, artisanat et innovation, malgré le défi croissant de la décarbonisation. Voyage entre les chantiers de Viareggio -
« La France est un sketch » : ce que l’on sait des motivations du pirate du fisc
Selon le média spécialisé French Breaches, un hacker surnommé ZeroBytes serait à l'origine du piratage de la plateforme des impôts. Il aurait mis en vente les données de milliers de Français
