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Accueil Sujets d'actualités Avocat

Avocat

Toute l’actualité du secteur du droit, cabinets d’avocats, avocats d’affaires.

mai 2016

mars 2016

février 2016

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05/02/2016

Les avocats s’organisent pour garder la maîtrise du contact

Les offres de prestations juridiques en ligne développées par des non-avocats se multiplient, obligeant les avocats à réagir rapidement, Le CNB compte créer sa propre plate-forme cette année et l’incubateur du barreau de Paris participe à la réflexion sur l’innovation

septembre 2015

24/09/2015

Le CNB souhaite durcir les conditions de dénomination des structures d'avocats

Le choix de la dénomination d’un cabinet d’avocat est libre, sous la réserve de ne pas utiliser une dénomination susceptible de faire naître une confusion avec une dénomination déjà utilisée ou incompatible avec les principes essentiels de la profession. Or, nombreuses sont les dénominations incompatibles avec ces principes.

juin 2015

25/06/2015

Le Conseil national des barreaux crée le Congrès des avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise sa première édition le 9 octobre 2015. C’est un évènement qui vient s’intercaler entre les Conventions nationales des avocats qui ont lieu tous les trois ans, soit en 2017 pour la prochaine édition. Le congrès des avocats se tiendra à la Maison de la Mutualité à Paris sur le thème «Avocat, acteur de justice». «Il réunira sur une journée plus de 1500 avocats venant de toute la France, avec des séances plénières pour débattre des enjeux et de l’actualité de la profession», précise le Conseil national des barreaux (CNB) sur son site internet. La date d’ouverture des inscriptions est prévu pour le 20 juillet 2015.

mai 2015

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22/05/2015

Lancement de l’acte d’avocat électronique

Le Conseil national des barreaux offre aux avocats de pouvoir réaliser leurs actes contresignés par avocat sous un format numérique, permettant la conservation sécurisée de l’acte jusqu'à 99 ans L’institution espère un meilleur développement de l’acte d’avocat, et la promotion de l’avocat en tant que rédacteur d’acte
13/05/2015

La loi Macron redessine l’activité juridique

Experts-comptables et avocats se sont accordés sur le texte dédié aux experts du chiffre , Sous certaines limites, le social et le fiscal peuvent être exercés sans autre prestation associée

avril 2015

30/04/2015

Le risque devient réalité

L’organisation de l’insolvabilité du contribuable a été sanctionnée lors du procès Ricci , L’avocat conseil fiscal est tenu au paiement solidaire des impôts

mars 2015

31/03/2015

Bercy répond aux inquiétudes des avocats concernant le projet de loi Macron

Dans une réponse ministérielle du 26 mars 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macon indique notamment que «le Gouvernement a été attentif, pour les avocats comme pour les autres professions concernées par le texte, à ce que la réforme garantisse le maintien de la qualité de services ainsi qu’un accès équitable de l’ensemble des citoyens à ces prestations» ou encore «la réforme devrait se traduire par des opportunités nouvelles pour les cabinets d’avocats placés auprès des TGI».

janvier 2015

27/01/2015

La loi Macron sécurise l’activité juridique des experts-comptables, les avocats montent au créneau

Si l’interprofessionnalité souhaitée par le projet de loi Macron inquiète notaires et avocats, un autre sujet est également très sensible, celui de l’exercice de missions juridiques par les experts-comptables. Un épisode qui rappelle les fortes tensions entre métiers du droit et du chiffre avec la création d’un acte contresigné par expert-comptable par la loi Alur, une disposition qui avait été finalement invalidée par le Conseil Constitutionnel.
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23/01/2015

Une libéralisation menée à marche forcée

Après l’examen en commission du projet de loi Macron, la réforme sur les tarifs des notaires évolue, avec un tarif fixe conservé pour certains actes et un corridor tarifaire préciséLa société d’exercice entre experts du droit et du chiffre se confirme, au grand regret des notaires, sans qu’aucun tiers extérieur ne puisse entrer dans le capital néanmoins ,
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
10/12/2014

Le notaire pourra demander indemnisation devant le juge de l’expropriation

Bercy avait réuni ce matin la presse à 9h30 pour un « briefing off » sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté ensuite en fin de matinée à l’Elysée à l’issue du Conseil des ministres, Les membres du cabinet d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ont livré un certain nombre d’informations sur ce projet qui devrait être disponible dans son intégralité cet après-midi sur le site de l’Assemblée nationale

novembre 2014

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07/11/2014

« L’autorisation de démarchage est une avancée pour la profession d’avocat mais elle doit être complétée »

Une concurrence exacerbée entre les acteurs du droit conduit les cabinets d’avocats à évoluer vers une organisation semblable à celle d’une PME en tenant compte, entre autres, d’impératifs de rentabilité. Sabrina Tantin, consultante pour Juricommunication rappelle que, dans ce contexte, le décret du 28 octobre 2014 apparaît comme une opportunité en leur permettant de faire face à leurs concurrents européens ou internationaux.
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07/11/2014

Une bombe en partie désamorcée

La remise du rapport parlementaire au ministre de l'Economie marque une étape d'apaisement dans le sort réservé aux professions réglementées ,

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