Elle est assignée le 28 novembre par Héli-Union devant le TGI de Paris en raison d'un différend sur les frais administratifs et honoraires des arbitres.
Gilles Saint Marc rejoindra à la fin du mois d’octobre le cabinet Kramer Levin comme avocat associé, a appris L’Agefi. Ce spécialiste de la titrisation et des divers instruments de financement désintermédié (fonds de prêts à l'économie, Euro PP...) co-dirigera avec Hubert de Vauplane l’activité des modes alternatifs de financement et d’investissement. Il a recruté pour l’occasion trois collaborateurs. Gilles Saint Marc a débuté sa carrière comme trader sur instruments de dette chez BNP Paribas, puis a rejoint Gide en 1992 où il est devenu associé en 2000.
Un associé historique de Gide passe à la concurrence. Gilles Saint Marc rejoindra à la fin du mois d’octobre le cabinet Kramer Levin comme avocat associé, a appris L’Agefi. Ce spécialiste de la titrisation et des divers instruments de financement désintermédié (fonds de prêts à l'économie, Euro PP...) co-dirigera avec Hubert de Vauplane l’activité des modes alternatifs de financement et d’investissement. Il a recruté pour l’occasion trois collaborateurs.
Les Editions Lefebvre Sarrut, et le grand acteur de la legal tech, Rocket Lawyer, s’allient pour conquérir le marché de la prestation juridique en Europe, à commencer par la France. Rocket Lawyer recherche activement des partenaires avocats.
De plus en plus de cabinets d’avocats affichent leur positionnement dans la course à l’innovation, certains créant leurs propres outils En matière de droit patrimonial, ces outils aideraient les avocats à la prise de décision et amélioreraient la qualité du service au client
«Cette plate-forme permet aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et aux associations de prendre rendez-vous, d’obtenir une consultation téléphonique et de consulter son avocat directement en ligne», précise le communiqué. Pour mémoire, Patrick Le Donne, président de la commission Nouvelles technologies du CNB, en avait fait la présentation dans les colonnes de L’Agefi Actifs au début de l’année (lire l’entretien ici). La plate-forme de consultations juridiques, avocat.fr, est adossée à l’annuaire national des avocats.
Pour éviter une requalification en salaires de ces mécanismes, le dirigeant bénéficiaire doit prendre un réel risque capitalistique et faire évaluer les titres.
Reconnu notamment dans le domaine de l'arbitrage international, le cabinet veut recruter de nouveaux associés en finance, corporate, santé et droit du travail.
Les offres de prestations juridiques en ligne développées par des non-avocats se multiplient, obligeant les avocats à réagir rapidement, Le CNB compte créer sa propre plate-forme cette année et l’incubateur du barreau de Paris participe à la réflexion sur l’innovation
Pour comprendre l’impact de la Loi Macron sur les avocats, le Conseil national des barreaux a élaboré des fiches pratiques, Celles-ci reviennent notamment sur la généralisation de l’obligation de conclure une convention d’honoraire
Le choix de la dénomination d’un cabinet d’avocat est libre, sous la réserve de ne pas utiliser une dénomination susceptible de faire naître une confusion avec une dénomination déjà utilisée ou incompatible avec les principes essentiels de la profession. Or, nombreuses sont les dénominations incompatibles avec ces principes.
Le Conseil national des barreaux (CNB) organise sa première édition le 9 octobre 2015. C’est un évènement qui vient s’intercaler entre les Conventions nationales des avocats qui ont lieu tous les trois ans, soit en 2017 pour la prochaine édition. Le congrès des avocats se tiendra à la Maison de la Mutualité à Paris sur le thème «Avocat, acteur de justice». «Il réunira sur une journée plus de 1500 avocats venant de toute la France, avec des séances plénières pour débattre des enjeux et de l’actualité de la profession», précise le Conseil national des barreaux (CNB) sur son site internet. La date d’ouverture des inscriptions est prévu pour le 20 juillet 2015.
Le Conseil national des barreaux offre aux avocats de pouvoir réaliser leurs actes contresignés par avocat sous un format numérique, permettant la conservation sécurisée de l’acte jusqu'à 99 ans L’institution espère un meilleur développement de l’acte d’avocat, et la promotion de l’avocat en tant que rédacteur d’acte
Experts-comptables et avocats se sont accordés sur le texte dédié aux experts du chiffre , Sous certaines limites, le social et le fiscal peuvent être exercés sans autre prestation associée
L’organisation de l’insolvabilité du contribuable a été sanctionnée lors du procès Ricci , L’avocat conseil fiscal est tenu au paiement solidaire des impôts
Dans une réponse ministérielle du 26 mars 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macon indique notamment que «le Gouvernement a été attentif, pour les avocats comme pour les autres professions concernées par le texte, à ce que la réforme garantisse le maintien de la qualité de services ainsi qu’un accès équitable de l’ensemble des citoyens à ces prestations» ou encore «la réforme devrait se traduire par des opportunités nouvelles pour les cabinets d’avocats placés auprès des TGI».
Si l’interprofessionnalité souhaitée par le projet de loi Macron inquiète notaires et avocats, un autre sujet est également très sensible, celui de l’exercice de missions juridiques par les experts-comptables. Un épisode qui rappelle les fortes tensions entre métiers du droit et du chiffre avec la création d’un acte contresigné par expert-comptable par la loi Alur, une disposition qui avait été finalement invalidée par le Conseil Constitutionnel.
C’est en tous les cas ce qui ressort d’une étude commandée par le Conseil national des barreaux (CNB) au cabinet indépendant Ernst & Young (1) sur les conséquences concrètes de la loi Macron pour les avocats. Le CNB reproche au gouvernement sa négligence en l’absence d'étude d’impact produite sur ce projet législatif.
Après l’examen en commission du projet de loi Macron, la réforme sur les tarifs des notaires évolue, avec un tarif fixe conservé pour certains actes et un corridor tarifaire préciséLa société d’exercice entre experts du droit et du chiffre se confirme, au grand regret des notaires, sans qu’aucun tiers extérieur ne puisse entrer dans le capital néanmoins ,