Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Avocat

Avocat

janvier 2014

15/01/2014

Le CNB poursuit la chasse à l'exercice illégal du droit

Par une ordonnance de référé du 24 décembre 2013, le TGI d’Aix-en-Provence a condamné, sous astreinte, la société J., exploitante du site «divorce-discount.com», à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes et à retirer toute offre de services relative au traitement d’une procédure de divorce ou à l’accomplissement d’actes de représentation et d’assistance judiciaire. La société J. a toutefois interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
13/01/2014

Fin prochaine de l'interdiction du démarchage pour les avocats

Introduit par Benoît Hamon en première lecture au Sénat et confirmé par les députés en seconde lecture du projet de loi Consommation, l’article 5 quinquies permet aux avocats de recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée. Un décret en fixera les conditions. « Toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une convention d’honoraires » précise l’article.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Evénement
vignette site.jpg
26 novembre 2026 à 13h45
ETF DAY
Informations Tous les événements
beverages-boissons shopping supermarche consommation achats
Les nouveaux visages de la consommation
06/03/2026
L’économie «en forme de K», un facteur de risque pour les Etats-Unis
La consommation devient plus difficile à prévoir
La Chine se refuse toujours à lancer une vraie politique de la demande
Consulter le Grand Angle