Mazars et PwC sont sanctionnés dans le scandale William Saurin

Attendue initialement le 19 janvier, la décision du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) dans l’emblématique dossier William Saurin est tombée en début d’après-midi. Alors que le rapporteur général avait notamment demandé une interdiction temporaire d’exercer la fonction de commissaire aux comptes avec sursis, dont la durée était laissée à la sagesse du H3C, et une amende de 1 million d’euros à l’encontre de chacune des sociétés de commissaires aux comptes, Mazars et PwC, le gendarme de la profession a finalement été moins sévère que prévu.

Mazars écope d’une interdiction d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant 12 mois, assortie du sursis pour la totalité de sa durée, et d’une amende de 400.000 euros. Pour sa part, PwC Audit reçoit un blâme et une sanction pécuniaire de 50.000 euros. Tandis que le cabinet Michel Tamet et associés est interdit d’exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant cinq ans avec sursis sur toute la durée. En outre, cinq commissaires aux comptes sont sanctionnées, deux sont radiés, un est interdit d’exercice pendant 18 mois avec sursis, un reçoit un blâme et le dernier un avertissement. Trois d’entre eux écopent en outre d’une amende de 100.000, 50.000 et 10.000 euros.

Le H3C reproche aux commissaires aux comptes « d’avoir émis plusieurs opinions non étayées, dont la majorité était en outre erronée, dans le cadre des missions de certification des comptes des sociétés, en violation de leurs obligations professionnelles ». Il fait également grief à Mazars de ne pas avoir mis en œuvre entre 2012 et 2016 des procédures assurant une évaluation périodique des conditions d’exercice de chaque mission de contrôle et à son commissaire aux comptes, Pierre Sardet, d’avoir réalisé, de juin à octobre 2016, « des prestations de conseil interdites » au profit de Monique Piffaut, dirigeante et actionnaire majoritaire du groupe Financière Turenne Lafayette (Madrange, William Saurin…). Le professionnel s’est ainsi trouvé, de mars 2011 à novembre 2016, « dans une situation d’incompatibilité générale susceptible notamment de générer un conflit d’intérêts et de compromettre son indépendance ».

Dans la foulée de cette décision, Mazars a annoncé qu’il interjettera appel devant le Conseil d’Etat. « Cette sanction reflète une interprétation des normes et procédures d’audit selon laquelle les commissaires aux comptes auraient une obligation de détecter les fraudes (y compris hautement sophistiquées et organisées comme celle dont Mazars a été victime), ce qui n’est pas la règle aujourd’hui », a déclaré le cabinet dans un communiqué. Il craint qu’une telle jurisprudence fasse peser sur les commissaires aux comptes « une obligation de résultats en matière de détection des fraudes, sans leur en donner les moyens ». Mazars rappelle être partie civile dans la procédure pénale parallèle, « c’est-à-dire reconnu victime d’un délit d’entrave de la part des dirigeants » de la Financière Turenne Lafayette.

Pour sa part, PwC « prend acte de la décision prise aujourd’hui par le H3C. Le respect des normes professionnelles et des règles déontologiques est une priorité pour PwC. Le cabinet est plus que jamais engagé afin de réaliser ses missions auprès de ses clients avec les plus hauts standards de qualité ». A ce stade, PwC ne s’est pas prononcé sur un éventuel appel, qui paraît peu probable au regard de la sanction.