Londres dévoile sa réglementation financière post-Brexit

A quelques mois de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), Londres commence à poser les jalons de sa réglementation financière post-Brexit. Mardi, le régulateur, la Financial Conduct Authority (FCA), a lancé une consultation sur le régime prudentiel qui encadrera à l’avenir les sociétés d’investissement. Le Royaume-Uni a confirmé qu’il n’appliquerait pas la directive et le règlement sur les entreprises d’investissement, publiés au JO de l’UE le 5 décembre 2019 et dont la mise en œuvre est attendue en juin 2021. En revanche, Londres propose d’introduire un régime britannique qui «atteindra des résultats similaires» au régime européen «tout en tenant compte des spécificités du marché britannique», selon la FCA. D’après le nouveau dispositif envisagé, les sociétés d’investissement britanniques seront pour la première fois soumises à des exigences de liquidité généralisées. Les niveaux de capital initial requis pour l’agrément seront actualisés tandis qu’une toute nouvelle méthode de calcul des exigences de fonds propres sera mise en place. Les gestions seront également soumises à de nouvelles exigences en matière de rémunération et de transparence.

Conformément à l’accord de retrait, le gouvernement britannique a également réitéré son engagement à mettre en œuvre l’ensemble des réglementations financières exigeant une transposition en loi nationale d’ici fin décembre 2020 à l’image de CRD 5 et de la nouvelle directive BRRD 2. Cependant, le Royaume-Uni se réserve le droit de ne pas intégrer certains aspects de cette dernière, et plus particulièrement la nouvelle méthode de calcul du ratio MREL (minimum required eligible liabilities). Londres fait ainsi valoir que la date butoir pour l’instauration des dispositions finales en matière de MREL, fixées au 1er janvier 2024, dépassera largement la fin de la période de transition. De la même façon, Londres ne souhaite pas mettre en place les nouvelles mesures de discipline strictes inscrites dans le règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories Regulation, CSDR) et dont la mise en œuvre est prévue en février 2021. A la place, les institutions financières sont invitées à suivre le cadre réglementaire domestique existant en attendant la création d’un régime purement britannique.

Autre initiative : Londres envisage de lancer une étude sur certaines caractéristiques de la directive Solvabilité 2 afin de s’assurer qu’elles sont «en parfaite cohérence avec le cadre structurel du secteur de l’assurance britannique». Une consultation sera lancée à ce sujet dans le courant de l’automne.