Les professionnels dénoncent les risques du nouveau règlement-livraison

Les associations professionnelles sell-side et buy-side ont écrit jeudi à la Commission européenne et à l’Autorité européenne des marchés (Esma) pour souligner les risques pour le fonctionnement des marchés européens du nouveau régime de règlement-livraison (R/L) dans le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR).

«Ce nouveau régime, qui entre en vigueur en septembre, comporte trois volets principaux avec des règles de répartition et de confirmation des transactions, des pénalités en cash en cas d'échec du R/L (en général de livraison des titres) et alors une obligation de rachat des titres connexe aux pénalités», rappelle Ludovic Prieur, directeur au sein du cabinet Julhiet Sterwen. S’ils soutiennent l’amélioration du processus, voire l’instauration de pénalités qui devraient améliorer l’efficacité de règlements en J+2, les professionnels estiment que le rachat forcé des titres «aura un impact négatif significatif sur la liquidité du marché, les processus opérationnels et, finalement, les investisseurs finaux» du fait d’une augmentation des coûts et des barrières à l’entrée sur les titres traités par des dépositaires centraux européens.

Ce rachat obligatoire – après un délai par le prestataire/dépositaire du «vendeur» qui avait promis les titres afin de les livrer - pourrait entraîner une augmentation des écarts prix offert/prix demandé, réduire l’efficacité des teneurs de marché – «qui auront tendance à garder des titres en réserve pour faire face à ces cas de figure» note Ludovic Prieur - et supprimer les incitations à prêter des titres ou à les mettre en pension (repo). Cela pourrait favoriser le R/L des titres moins liquides auprès de CSD non européens si d’autres juridictions comme le Royaume-Uni après le Brexit décidaient de ne pas appliquer CSDR ou cette obligation de «buy-in», allant «à l’encontre de l’Union des marchés des capitaux (UMC) et d’un financement efficace des plus petites entreprises» aux titres moins liquides.

Les associations proposent donc de prendre le temps de mettre en place les nouveaux processus avant d’imposer les pénalités, de repousser l’obligation de «bail-in» après la mise en place des pénalités et autres mesures, et de laisser l’option à la contrepartie «acheteur» de demander le rachat des titres par la contrepartie «vendeur», sans obligation si cela risque de n’aboutir qu’à une compensation en cash insatisfaisante. «L’ensemble permettrait aussi de mieux prendre en compte l’hétérogénéité des marchés entre les types d’instruments et de transactions», ajoute Ludovic Prieur.