Les Français étant (hyper) sensibles à l’impôt, les pouvoirs publics ont régulièrement appris à en tirer avantage en menant le jeu de la carotte et du bâton. Avec un brio certain d’ailleurs dans le domaine de l’épargne, afin de promouvoir un secteur d’activité, une classe d’actifs ou, à l’inverse, dissuader des excès liés à un trop bon filon. On n’épiloguera pas sur le sujet tant celui-ci est connu de tous. Cela étant, l’imagination étant au pouvoir, il semble que l’on vient de vient de franchir une nouvelle étape en matière de fiscalité. Et qui pourrait faire date. A l’initiative, Bercy. A la manœuvre, les députés de la majorité. Et à l’affiche, le prélèvement à la source, cette sorte de «patate chaude» que les précédents gouvernants ont su transmettre à l’actuelle majorité, et dont après étude, il est promis qu’il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Complexe, la mise en place de ce mode de retenue prévoit une absence de taxation des revenus de 2018. Or un tel dispositif n’est pas sans conséquence pour les épargnants, en cela qu’il dissuade les détenteurs de produits d’épargne retraite comme le PERP, de verser à des fins défiscalisantes la fameuse «année blanche». Consentir une exception aurait naturellement fait des heureux. Mais l’Etat aurait vu en 2019 les épargnants déduire de leurs revenus deux années d’investissement – 2018 et 2019 – et aurait donc fait face à une baisse des recettes fiscales plutôt mal venue par les temps qui courent. La solution a été trouvée à l’Assemblée nationale. Après la fiscalité incitative ou dissuasive, voilà que l’on évolue vers une imposition comportementale. En pratique, sous la forme d’un amendement, il a été proposé que si les cotisations de 2018 sont inférieures à celle de 2017 et 2019, la déduction pour les revenus de 2019 ne concernera que 50% de la moyenne des cotisations de 2018 et 2019. Dans ce contexte, ceux qui n’investiront pas dans leur produit d’épargne retraite l’an prochain ne pourront déduire de leurs revenus de 2019 que la moitié des sommes placées cette même année…

BNP Paribas Cardif (la filiale assurance de BNP Paribas, et la Banque de détail en France de BNP Paribas) vient d’annoncer l’enrichissement de son offre Protection accidents de la vie. Dans le détail, tous les types d’accidents (1) sont couverts en France et à l’étranger. En outre, une garantie immobilisation en cas d’accident couvre l’assuré même s’il est immobilisé à domicile. Cette Protection accidents de la vie couvre également l’hospitalisation, l’immobilisation dans une maison de repos, une maison de convalescence ou un centre de rééducation fonctionnelle. L’assuré profite par ailleurs de prestations versées dès les premiers seuils d’invalidité permanente (2). De plus, les montants d’indemnisation sont connus à l’avance et ne dépendent pas des prestations versées par la Sécurité sociale. Pour les taux d’invalidité les plus élevés, le capital versé peut atteindre jusqu’à 500.000 euros. Le souscripteur bénéficie également de nouveaux services d’assistance personnalisables en cas d’immobilisation, avec l’intervention d’un conseiller-expert dès la déclaration du sinistre pour déterminer les prestations les plus adaptées à sa situation. Le contrat prévoit enfin le rapatriement médical dans le monde entier pour l’assuré et ses proches en cas de déplacement. A noter qu’en cas de sinistre une seule déclaration suffit afin de simplifier et d’accélérer le processus d’indemnisation, ainsi que la délivrance des prestations d’assistance. Le contrat Protection accidents de la vie ne requiert aucune formalité médicale et offre une couverture immédiate dès la souscription.

Eres, premier acteur indépendant en épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié, enrichit « Eres retraite 83 », assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine.

Selon une étude de la Centrale de Financement, la mesure appliquée le premier janvier 2018 permettrait parfois aux emprunteur de faire plusieurs milliers d'euros d'économies

La Cour de cassation a détaillé ce point le 20 septembre dernier.

Joël Boumendil, fondateur et PDG du groupe acecrédit.fr, et Frank Levy, Directeur général acecrédit.fr ont analysé cette situation:

Dans la 14ème édition de son Baromètre des décideurs de l’assurance, Eurogroup Consulting constate que l’optimisme reste de mise pour la prévoyance, et ce pour de multiples raisons. «La profession a échappé à une réforme brutale du report de l'âge de départ en retraite qui aurait mis à mal les comptes de la prévoyance», ensuite, les assureurs continuent à miser sur une meilleure couverture des Français en prévoyance et sur le développement du marché, «même si l’espoir d’un ANI prévoyance semble définitivement envolé». Enfin, l’application de la Loi Hamon ou l’amendement Bourquin sur l’assurance emprunteur ont animé le marché et «focalisent l’attention vers un nouvel Eldorado que ne représente plus l’assurance santé».

AIG commercialise Expatriate Care, un contrat de protection destiné aux salariés en mission à l’étranger ou expatriés. Cette offre est destinée aux entreprises situées dans l’Espace Economique Européen (EEE) ayant au moins trois salariés expatriés dans le monde entier.

BNP Paribas E&RE a publié la 12ème édition de son baromètre dédié à l’épargne et la retraite en entreprise (ERE) dans lequel il ressort que la majorité des salariés n’a pas une vision claire de leur retraite et des possibilités offertes par l’épargne retraite.

Le marché de la complémentaire santé progresse en 2016 avec les contrats collectifs. En revanche sur la prévoyance, ce sont les contrats individuels qui tirent le marché à la hausse.

La troisième édition des cahiers de l’Agirc-Arrco fait le point sur le financement des droits à la retraite des chômeurs pour l’année 2015.

L’article 11 du PLFSS a finalement fait l’objet d’un amendement qui vise à contenir la hausse des cotisations retraite lors du basculement vers le régime général.

Dans un récent communiqué, la Fédération des Prestataires de santé à domicile (PSAD) s’est inquiété de la mise en place d’un nouvel outil de régulation du secteur des dispositifs médicaux, intégré dans l’article 41 du PLFSS 2018. En effet le projet prévoit une économie de 100 millions d’euros ne définissant une enveloppe maximale de dépenses au-delà de laquelle une baisse des tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées serait mise en place. Dans le secteur des soins à domicile «ce mécanisme vise à ignorer l’augmentation naturelle du nombre de patients qui est liée à la prévalence des maladies chroniques, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire souhaité par le gouvernement», précise la PSAD. La prestation de santé à domicile a un coût variable et directement proportionnel au nombre de patients pris en charge «avec pour conséquence une capacité modérée à réaliser des économies d’échelle, contrairement au postulat du gouvernement». A noter que cet article avait fait l’objet d’un amendement pour modifier l’outil de régulation. Mais il a finalement été rejeté lors de la présentation du texte devant la commission.

Le PLFSS 2018 prévoit une réforme de la couverture vaccinale qui passera de 3 à 11 vaccins obligatoires. Deux amendements ont été adoptés en première lecture qui permettront une évaluation annuelle faite par la Haute autorité de santé, à compter de 2019, concernant l’efficacité de cette réforme afin de rassurer les citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants.

Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 29 octobre précise que le grand public sera consulté sur les objectifs et les priorités du projet relatif à la stratégie nationale de santé 2017-2022 (faire lien avec papier). Cette consultation aura lieu du 6 au 25 novembre 2017 et se fera via un questionnaire en ligne accessible sur le ministère de la santé.

Dans l’éventail des mesures présentées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, il faut signaler l’adoption d’un amendement qui autorise le rachat à hauteur de 20 % des droits en capital pour les contrats retraite article 83 et Madelin lors de la cessation d’activité professionnelle de l’assuré. Une telle mesure existe déjà pour les contrats Prefon, le régime complémentaire retraite des hospitaliers et le PERP. L’amendement entend mettre fin à une disparité de traitement alors que tous ces contrats ont strictement la même vocation. «Cette extension se justifierait d’autant plus que les contrats article 83 et loi Madelin étant portables en vertu de l’article L .132-23 du Code des assurances, ils sont de facto transformables en PERP ouvrant droit à une sortie partielle en capital». Les sommes perçues seront soumises à l’impôt (IR et prélèvements sociaux).

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) actualise les barèmes permettant de déterminer le taux des précomptes sociaux (CSG et CRDS ainsi que la contribution de solidarité pour l’autonomie applicable à la pension. La circulaire datée du 20 octobre, précise que ces seuils sont applicables aux retraites dues au titre l’année 2018 et que cette actualisation est indépendante de l’augmentation de la CSG prévue par le PLFSS actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale.

Le « Think tank » dédié à la protection sociale alerte sur les conséquences des mesures contenues dans l’article 11 du PLFSS pour les cotisants de la Cipav.

L’examen du PLFSS pour 2018 a commencé hier devant l’Assemblée Nationale. Pour rappel, dans le projet il est prévu un effort d’économie de l’ordre de 1,6 milliards d’euros en privilégiant la chirurgie ambulatoire (qui raccourcit le séjour à l’hôpital), augmenter le forfait hospitalier à la charge des patients et lutter contre les actes non pertinents. La Fédération Hospitalière de France (FHF) a tenu à alerter par communiqué sur l’effort demandé aux hôpitaux et le fait que ce sont des réformes structurelles « trop longtemps repoussées» qui «ne figurent pas à l’agenda gouvernemental» comme la convergence des devoirs entre tous les acteurs de santé financés par de l’argent public, une autonomie plus forte des établissements et un assouplissement de leur statut, une modernisation des outils de gestion RH.

Dans son dernier rapport, l’OCDE pointe les difficultés que pourront avoir les générations post baby-boom au moment de leur retraite.

La généralisation du tiers ayant ne sera pas pour tout de suite. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en détaille les raisons.

Mercer vient de publier la neuvième édition de son indice Mercer Melbourne qui évalue les systèmes de retraite dans le monde. L’indice intègre désormais des pays comme la Colombie, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. Près de trente pays sont analysés sur la base d’une quarantaine d’indicateurs. L’indice dans sa dernière version indique que pour la sixième année consécutive, le Danemark reste en tête du classement. En revanche, la France perd trois places et se retrouve en seizième position.

Viasanté, la mutuelle d’AG2R La Mondiale indique par communiqué la mise en place d’un service de téléconsultation accessible 24h/24 et 7j/7 pour tous ses assurés, par téléphone, en France et depuis l’étranger. Viasanté revendique le fait d’apporter une réponse aux nouveaux usages et besoins des consommateurs ainsi qu’à la désertification médicale qui impacte certains territoires, «sans se substituer au médecin traitant, ni à la médecine d’urgence».

La Dress actualise une analyse prospective sur la manière dont pourrait évoluer le poids de la prise en charge de la dépendance dans les quarante prochaines années.

Le plan destiné à lutter contre les déserts médicaux s’oriente autour de quatre priorités

Similaire dans son principe à ce qu’avait tenté le gouvernement Ayrault en 2013 avec l’assurance-vie, le PLFSS 2018 affiche l’objectif d’harmoniser les prélèvements sociaux en supprimant les taux historiques applicables en épargne salariale et pour le PEA. Cette mécanique aboutit à une taxation au fil de l’eau avec un taux différent selon la période de gain considérée. Par exemple les prélèvements sociaux étaient passés de 13,5 % à 15,5 % en juillet 2012. Dans le cadre du PLFSS ils passeront à 17,2 % en janvier 2018. Il semblerait que le projet de texte de loi qui sera discuté à l’assemblée ne mentionne plus la suppression des taux historiques.

Dans le cadre de son intégration au sein du groupe Apicil, l’institution de prévoyance A2VIP (anciennement B2V Prévoyance) vient d’annoncer le recrutement de deux collaborateurs pour développer l’offre-santé prévoyance du groupe. Franck Urbaniak est nommé responsable du développement et des relations avec les partenaires sociaux et Marie-Laure Roubaud est nommée au poste de chargée de mission auprès de la direction générale.

Natixis Interépargne vient de publier son premier baromètre relatif au PERCO et la manière dont il est utilisé par les épargnants.

Le Groupe Henner lance l’offre Well-Being by Henner comprenant 16 programmes de prévention santé et bien-être pour les salariés, répartis en 4 domaines d’action: suivi médical (des expatriés, des cadres dirigeants, des salariés, gestes et postures), dépistage (bucco-dentaire, cancer Cutané, risques cardiovasculaires, cancer du sein), bien-être (nutrition, sommeil, stress, équilibre vie pro/perso, bruit, convivialité et cohésion), addictions (tabac, alcool).

BNP Paribas Cardif ainsi que le réseau de la Banque de détail de BNP Paribas proposent un outil digital à destination des particuliers qui leur permet de réaliser une simulation de prévoyance personnalisée afin d’avoir un diagnostic plus précis de leurs besoins réels (souvent sous-estimés) en matière de protection. L’outil propose également des solutions qui peuvent être souscrites par l’intermédiaire du conseiller bancaire.